C’est le début de la fin pour la législature sortante à Tsimbazaza.
27 juin 2024
Le compte à rebours a commencé depuis la publication des résultats provisoires des législatives du 29 mai 2024 par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) le 10 juin dernier. À partir de cette date, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) dispose de « 16 jours au plus tard » pour procéder à la proclamation des résultats officiels. Soit le jeudi 27 juin 2024 au plus tard.
Deuxième mardi
Compte-tenu des impératifs du calendrier, la proclamation se déroulera avant le 26 juin. Un second compte à rebours va alors démarrer puisque l’article 78 de la Constitution prévoit que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions.
L’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions.
La session est close après épuisement de l’ordre du jour ».
Fin de mandat
Nonobstant la question récurrente du poste de vice-président attribué à l’opposition et du nouveau président ou de la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, les 163 députés (sauf législatives partielles ou à refaire) se réuniront vraisemblablement en session spéciale qui se tiendra le mardi 02 juillet 2024. Ce qui cadrerait d’ailleurs avec les dispositions de l’article 2 alinéa 1er de la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale qui stipule que « les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent la veille du jour de la proclamation des résultats officiels des élections de ses membres par la Haute Cour Constitutionnelle ».
Vide institutionnel
La proclamation par la HCC des résultats officiels des législatives du 27 mai 2019 ayant eu lieu le 02 juillet de la même année, le mandat de la législature sortante prendra fin le 1er juillet prochain. Juste la veille de la réunion en session spéciale de l’Assemblée nationale nouvellement élue. Un vide institutionnel sera ainsi évité au niveau du pouvoir législatif, sous peine pour le Parlement de devenir monocaméral, c’est-à-dire d’être réduit à une Chambre. Qui plus est, « lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le gouvernement l’a saisies pour avis, à l’exclusion de tout projet législatif ».
60 jours
Même si elle a été suspendue pour cause de campagne électorale pour les législatives du 29 mai 2024, la première session ordinaire sera la… dernière pour l’Assemblée nationale sortante dont les travaux n’auront pas duré effectivement 60 jours tel qu’il est fixé par l’article 75 de la Constitution. De toute façon, les députés se sont rarement distingués par leur taux d’assiduité à Tsimbazaza tout au long de leur mandat de 5 ans. Depuis plusieurs législatures, les membres de la Chambre basse sont coutumiers de l’école buissonnière, sans que leurs indemnités de session aient été coupées comme les bourses des étudiants à l’Université.
R.O
