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jeudi 6 octobre 2022
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DomicileSociétéLitige foncier à Ambatomaro : Procès en appel le 19 février

Litige foncier à Ambatomaro : Procès en appel le 19 février

Il semblerait que celui qui ait occupé le terrain appartient à une famille proche d’une ancienne ministre.

Le terrain qui fait l’objet d’un litige foncier concerne une propriété titrée et bornée sise à Ambatomaro. C’était en 1971 que son propriétaire l’aurait acheté, avant de la diviser en deux lots de terrains, toujours titrés et bornées. Mais en 2009, une personne (qui serait un membre proche de la famille d’une ancienne ministre) aurait demandé l’obtention de ces terrains, par « prescription acquisitive », sous prétexte qu’elle avait mis en valeur les terrains depuis plus de vingt ans. Un argument fortement nié par les « vrais propriétaires ». Et selon nos sources, l’acquisition de ces terrains aurait dû suivre les procédures normales selon les lois en vigueur. « Mais nous n’avons pas pu le constater. Au contraire, on dirait que toutes ces démarches aient été faites d’une façon très rapide. Nous doutons que c’est en rapport avec le fait que ce demandeur est un des proches de cette ancienne ministre », évoquent d’autres sources.

En effet, selon les explications, depuis cette date (en 2009) où cet individu aurait fait sa demande, les vrais propriétaires auraient déjà avisé les autorités compétentes. « Mais à notre grand étonnement, le tribunal de la 1re instance a donné une Ordonnance qui nous a annoncé que le terrain a été acquis par le demandeur », disent les sources. En espérant une vraie justice, les vrais propriétaires n’étaient pas restés les bras croisés, en faisant tout de suite une opposition. L’affaire a été ainsi encore une fois portée en justice. Mais le 12 septembre 2011, le tribunal a annoncé à l’issue d’un verdict que ces derniers aient perdu. Ce qui a provoqué la mort de l’un des propriétaires des deux terrains. En 2012, le dossier a été réouvert. Jusqu’à maintenant, ce litige foncier opposant le demandeur et les vrais propriétaires n’est toujours pas réglé. L’affaire va être portée devant la cour d’appel le 19 février, suite à la demande des « vrais propriétaires ». Devant une telle situation, ils demandent à l’Etat (surtout après l’installation du nouveau régime qui signifie le retour à l’ordre constitutionnel), de faire la lumière sur l’affaire. En effet, des décisions du tribunal provoquant la mort d’un individu lors d’un litige foncier est devenu presque des cas courants.

Arnaud R.

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