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samedi 26 novembre 2022
DomicileEconomieGuichets fonciers : Plus de 100 000 certificats fonciers délivrés

Guichets fonciers : Plus de 100 000 certificats fonciers délivrés

Toutes les parties prenantes se mobilisent pour engager l’acte II de la réforme foncière. (Photo : Yvon Ram)
Toutes les parties prenantes se mobilisent pour engager l’acte II de la réforme foncière. (Photo : Yvon Ram)

Une opération combinée, certification et fiscalité, a été lancée dans le dessein d’améliorer les recettes fiscales des communes, puisque un immense gisement fiscal non exploité des communes est estimé à 36 millions USD par an.

Un progrès incontestable ! C’est le résultat de la mise en œuvre de la réforme foncière depuis 2005, puisque des innovations ont été apportées avec la suppression de la présomption de domanialité et la décentralisation de la gestion foncière. A cet effet, l’Etat a attribué une nouvelle compétence aux communes pour qu’elles se chargent de la reconnaissance des droits de propriété privée non titrée par le biais de la délivrance de certificats fonciers qui est du ressort du guichet foncier, un des services communaux. Depuis 2006, on a installé un guichet foncier communal dans 546 communes. La demande de certification reçue s’élève à 150 000. Par contre, les certificats fonciers délivrés sont au nombre de 100 000 en l’espace de 7 ans, sans compter la création d’emplois locaux, chargée de la gestion foncière. C’est ce qu’on a appris lors de la restitution du rapport d’études sur « Les expériences et les perspectives de la réforme foncière de Madagascar » menées par la Banque Mondiale en partenariat avec la Cellule de Coordination du Programme National Foncier hier à l’hôtel Le Hintsy.

36 millions USD. En dépit de tout cela, ce progrès est encore insuffisant car la performance actuelle des guichets fonciers ne permet pas d’atteindre l’objectif de sécurisation massive par des documents écrits à l’échelle nationale et dans des délais raisonnables. A preuve, « il faut encore attendre entre 75 et 500 ans pour parvenir à une garantie écrite de l’ensemble des terrains appropriés avec le rythme moyen de délivrance de certificats fonciers au nombre de 50 par commune par an alors que le nombre de parcelles identifiées varie entre 5 000 et 30 000 dans chaque commune », a exposé Zo Ravelomanantsoa, responsable de la gouvernance foncière au sein du PNF. Les parties prenantes ont reconnu que la demande de certificats fonciers est très limitée et les effets de la sécurisation ne peuvent encore se faire ressentir. En outre, le PNF a lancé l’opération combinée, certification et fiscalité, dans cinq communes pilotes, à savoir, Miantso, Fihaonana, Manjakatompo, Andriambilany et Behenjy. « L’expérience montre que les systèmes de gestion foncière ne sont pas durables sans être accompagnés par une dimension fiscale d’autant plus que la fiscalité foncière constitue un immense gisement non exploité estimé à 36 millions USD par an », a-t-il soulevé.

Deuxième phase. Avec cette opération combinée, les communes disposent désormais d’une base de données fiscale via le recensement de toutes les parcelles existantes. En plus, « près d’un quart des parcelles dans les communes pilotes ont été recensées et certifiées ou en cours de certification en sept mois. A ce rythme, il ne faudra que quelques mois pour recenser toutes les parcelles et environ 5 ans pour procéder à leur certification. Une méthode qui mérite d’être dupliquée dans d’autres communes », a-t-il enchaîné. Notons que les réformes foncières de Madagascar deviennent une des références reconnues à l’échelle internationale. C’est un modèle qui a déjà intéressé de nombreux pays comme le Burundi et les Comores. « Mais il faut une volonté du nouveau gouvernement pour engager l’acte II ou la deuxième phase de la réforme foncière. Une analyse du secteur foncier a été faite dans le dessein de contribuer au débat national sur les orientations stratégiques de cet acte II. Un réajustement de la Lettre de Politique Foncière s’impose également », a fait savoir André Teyssier, spécialiste en politique foncière au sein de la Banque Mondiale. Puisque ce secteur a un aspect transversal, le Secrétaire général de la vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire, Aurélie Razafinjato, a souligné qu’il faut tenir compte du Schéma d’Aménagement Communal si l’on veut assurer un réel développement local.

Navalona R.

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