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mardi 7 février 2023
DomicileEconomiePropriété industrielle : Vers l’adhésion de l’OMAPI à deux traités internationaux

Propriété industrielle : Vers l’adhésion de l’OMAPI à deux traités internationaux

En collaboration avec  l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, un projet de document  de stratégie Nationale d’innovation et de propriété intellectuelle sera prochainement validé. L’Office Malgache de Propriété Industrielle (OMAPI) célèbre actuellement son  vingtième anniversaire. Une célébration sous le signe de l’innovation avec un certain nombre de projets d’amélioration du système.

Deux traités. C’est ainsi que l’Office projette de proposer l’adhésion de Madagascar à deux traités internationaux. Il s’agit, en l’occurrence de l’Arrangement de la Haye de 1925, concernant  l’enregistrement international des dessins et modèles ;  et de l’Arrangement de Lisbonne de 1958 concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international.  Des adhésions qui amélioreront à coup sûr le système dans la mesure où bien que l’OMAPI utilise de fait  les classifications internationales, à titre administratif, aucun des traités internationaux y afférents n’a encore été ratifié par Madagascar.

Statistiques . Un nouveau en somme pour l’OMAPI dont l’ouverture officielle a eu lieu le 1er avril 1994 et ce, conformément au décret N° 92-994 du 2 décembre 1992 relatif à sa création et à son organisation.   Mais en fait, la protection de la propriété industrielle a déjà existé à Madagascar depuis 1963 par la ratification de la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle  et par l’adhésion de Madagascar à l’Office Africain et Malgache de la propriété industrielle  (OAMPI). Durant la Transition, Madagascar a été écarté de l’OAMPI mais a continué de signer quelques traités internationaux.  Du côté statistique, l’OMAPI compte actuellement 898 brevets, 4709 dessins et modèles,  20.067 marques et 973 noms commerciaux.  A noter que des manifestations sont prévues du 1er au 4 avril dans le cadre de cette célébration du vingtième anniversaire de l’OMAPI.

R.Edmond

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