Apparemment, le projet de mise en place de l’Advanced Cargo Déclaration (ACD) du ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie va droit au mur. Des membres des groupements représentatifs du secteur affirment qu’il n’existe aucune entente avec le secteur privé sur ce projet. La position est restée ferme depuis le mois de juillet 2015. Le secteur privé, à travers une vingtaine de groupements, « demande aux autorités l’annulation pure et simple de cet arrêté et de ses textes d’application ».
Forcing. La récente communication fait en conseil de gouvernement pour la mise en place du système de l’ACD a surpris le monde du transport maritime international. Faute d’avoir eu une concertation réelle avec le secteur privé, l’accouchement au forceps du projet ne pourra que se faire dans la douleur et la contestation. Dès le départ déjà, l’appel à manifestation d’intérêt de ce marché public a suscité des appréhensions du fait des anomalies. Et pour cause! Il n’a pas fait l’objet de communication auprès des secteurs des transports maritimes internationaux et des échanges internationaux par mer. Le délai de soumission de trente jours a été écourté à dix jours. C’est l’ATPMS, société belge dont le savoir-faire et l’expérience ne convainc pas le milieu qui obtient le marché au détriment, de grande et connue dans le monde comme la Société générale de surveillance (SGS). Et autre remarque, Gasynet n’a pu soumissionner.
Recoupements. L’Association professionnelle des Armateurs et Consignataires de Madagascar (APACM) a plusieurs fois écrit au DG de l’APMF pour avoir des explications sur des modalités de mise en œuvre de l’ACD. Mais les lettres sont restées sans réponse. Consciente du danger et pour que le public ne soit pas induit en erreur, elle a effectué des recoupements et apporté des démentis sur les informations erronées délivrées par la société adjudicataire du marché. Ainsi lorsqu’il est affirmé gratuitement que « l’ACD est une exigence de l’Organisation maritime internationale (OMI) ». Que « l’ ACD est une mesure en vue de la mise en conformité au niveau de sûreté et de sécurité de l’ IPS code ». Les compagnies maritimes membres de l’ APACM ont vérifié la teneur de l’ IPS code et contacté l’OMI pour confirmer que l’OMI n’a mis en place aucun instrument exigeant la déclaration a priori des cargaisons comme étant un pré-requis de la mise en conformité au code ISPS. Le système ACD ne figure ni dans la partie A des règles obligatoires ni dans la partie B relatives aux recommandations laissées au libre choix des Etats signataires. Lorsqu’il est encore affirmé que l’ ACD est une mesure permettant à Madagascar de bénéficier pleinement des avantages de l’ AGOA, l’ Association répond que l’ ACD ne constitue pas une des conditions requises pour l’octroi de l’ AGOA. Lorsqu’il est soutenu que l’ ACD ne génèrera aucune charge car déjà incluse dans le fret maritime, l’ Association a demandé à ce que l’ ATMPS et l’APMF apportent les preuves de leurs assertions mais en vain.
Surtaxe. L’APACM ne veut avec ses démentis qu’éviter qu’il soit reproché aux transporteurs maritimes internationaux de percevoir indûment à leur insu de l’argent qui ne leur revient pas. Cette forme d’imposition étatique s’identifie donc à une surcharge additionnelle du fret maritime. Elle entraînera inévitablement des frets et frais de la desserte maritime de Madagascar. Une chose est sûre, la volonté du Ministère de tutelle de mettre en place l’ACD malgré les réserves et les réticences exprimées à l’encontre de l’ ACD risque de creuser davantage le fossé d’incompréhension entre lui et le secteur privé. L’ACD est perçu comme une « surtaxe intolérable» en cette période économique difficile. Son annulation pure et simple serait pour la prospérité du secteur, la meilleure des solutions.
Z.R
