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samedi 25 juin 2022
DomicilePolitiqueDoing business pour qui ?

Doing business pour qui ?

L’obligation d’intégrer les entreprises (petites et grandes) dans le secteur formel est une évidence. L’Etat comme les collectivités locales s’y attelent. Cet objectif vise à augmenter les rentrées fiscales, à augmenter et sécuriser les emplois, etc. Mais  entre les différents discours énoncés  pourtant des différences apparaissent. Selon le « Doing Business»  de la Banque Mondiale, il faudrait satisfaire neuf  (9) procédures et un délai de (13) jours pour créer une entreprise à Madagascar. Données assez flatteuses pour nous, puisque bien qu’on ait un peu reculé par rapport à 2015, nous serions  au 128e rang en 2016 sur 189 économies recensées dans le monde et comparé à l’ensemble de l’Afrique subsaharienne il faut le double de temps pour la même démarche.

Cependant, les prétendants créateurs  qui sont  vraiment à pied d’œuvre se demandent si ces données ne sont valables que pour les grands et/ou investisseurs étrangers et ne concernent pas les locaux qui veulent  formaliser ou créer leurs  activités. Jugez-en avec l’illustration du parcours de combattant qui peut être vous ou moi. D’abord, il faut aller au centre fiscal le plus proche de votre localité, là on vous donnera une liste de démarches à faire dont : effectuer une demande manuscrite visée par le « Fokontany » et la commune (en 2 exemplaires) ; faire une photocopie légalisée de la CIN  (en 2 exemplaires) ; faire une photocopie de la carte statistique (en 2 exemplaires)  – à acquérir à Anosy ; faire établir un certificat de résidence (en 2exemplaires) ; faire un plan de repérage  de lieu d’activité  visé par le « fokontany » (en 2 exemplaires) ; produire  un contrat de bail enregistré ou un certificat de  propriété  de votre habitat .Avoir les  documents de cette liste comportent des démarches encore à effectuer, Par exemple, au niveau du « fokontany », il faut s’acquitter des droits (famangiana) et taxes ( ramassage d’ordures) ; au niveau de la commune, il faut formuler la demande d’ouverture en trois exemplaires reliées et payer un droit variant jusqu’ à des  centaines de milliers d’ariary selon le statut juridique de votre entreprise sans oublier la taxe de 10% du droit payé pour avoir le permis de construire et ainsi de suite, c’est là seulement que vous pouvez vous enquérir   de la NIF et le numéro statistique, ces deux fameux documents qui vous permettent d’exercer. De ce qui précède n’est qu’un raccourci de la croix et la bannière subies par le citoyen qui veut être en règle et en conscience avec la Société.

Qu’est- ce qu’on  peut conclure ? Les prétendus guichets uniques existent-ils vraiment ? Les fameux Investisseurs Directs Etrangers  font-ils le même parcours ?

Enfin, dans  cette course-poursuite, on se croirait être devant ces jeux vidéo à plusieurs étapes  où les difficultés sont croissantes et on se demande si le principe de subsidiarité qui veut que tout problème trouve sa solution le plus proche possible n’est pas et loin de là l’objectif de la  décentralisation.

M. Ranarivao

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