Contrôles fiscaux : Une forte pression sur les entreprises

Pour renflouer  les caisses de l’Etat,  l’administration fiscale a actuellement tendance à faire du forcing à travers des redressements fiscaux trop souvent injustifiés.

L’Etat est en panne d’argent.  Le  FMI l’a encore confirmé dans son dernier rapport sur la situation économique à Madagascar en  faisant notamment état de la faiblesse de la mobilisation des recettes.  « Les recettes fiscales restent nettement inférieures à la moyenne enregistrée dans les États fragiles d’Afrique subsaharienne », déclare notamment le FMI dans ce  rapport.

Charges injustifiées. Mais le problème c’est qu’au lieu d’élargir l’assiette fiscale comme le propose le Fonds, l’administration fiscale a actuellement tendance à faire une  forte pression sur les entreprises pour renflouer ses caisses. Et ce, à travers les contrôles fiscaux qui se sont multipliés ces derniers temps. Des contrôles qui débouchent dans la majorité des cas, par des centaines de millions, voire, des milliards d’ariary de redressements fiscaux. Du coup, les entreprises malgaches qui  sont également confrontés à une forme de concurrence déloyale des importateurs sont obligées de faire face à des charges supplémentaires et injustifiées qui risquent tout simplement de les tuer.

La situation est d’autant plus complexe pour ces entreprises, dans la mesure où elles ne sont même pas en mesure de faire valoir leurs droits.

Traitement de faveur. En effet, même si la loi leur permet de contester judiciairement le montant du redressement fiscal, trop souvent, l’administration fiscale n’attend la décision de justice mais procède immédiatement à des procédures de recouvrement  comme le blocage des comptes des entreprises, ou encore en lançant un avis à tiers détenteur.  Et pourtant, ces entreprises n’ont nullement l’intention de ne pas s’acquitter de leurs impôts. « Les entreprises malgaches font preuve de bonne foi et ont toujours une intention de payer » déclarent des chefs d’entreprises  qui dénoncent, par ailleurs l’attitude de certains opérateurs économiques proches du régime bénéficiant d’un traitement de faveur, en matière fiscale.  Face en tout cas à cette forte pression fiscale qu’elles sont obligées d’endurer, les entreprises malgaches en appellent à une justice plus efficace et capable de  défendre leurs droits en cas d’abus de l’administration.

R.Edmond.