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samedi 25 juin 2022
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Levée d’immunité parlementaire : Trois députés dans le collimateur de la Justice

anTrois députés font actuellement l’objet de demandes de levée d’immunité parlementaire pour escroquerie et corruption.

Aucun ordre du jour n’est encore adopté à l’Assemblée nationale, 48 heures après l’ouverture officielle de la deuxième session ordinaire du Parlement. La première conférence des présidents n’aura lieu que ce matin à partir de 10h. Quoi qu’il en soit, l’effervescence semble être déjà au rendez-vous à Tsimbazaza. D’après nos sources, le bureau permanent de la Chambre Basse serait pour la énième fois amené à se pencher sur les demandes de levée d’immunité parlementaire qui visent trois députés pro-régime. Accusés d’escroquerie et de corruption, la levée de l’immunité de ces derniers permettrait aux autorités policières et judiciaires de mener leurs enquêtes. Nos sources indiquent que les membres du bureau permanent de la Chambre Basse ne sont pas prêts à lâcher leurs collègues, sauf en cas de flagrant délit. L’article 73 de la Constitution stipule que « aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit. »

Deux tiers. Outre cette affaire de levée d’immunité parlementaire,  la destitution du bureau permanent de l’Assemblée nationale est de nouveau remise sur le tapis par certains députés, sans que personne n’ose s’exprimer sur la question à Tsimbazaza. Les députés pro-régime s’y opposent en affirmant qu’une éventuelle tentative sera vouée à l’échec. D’après le règlement intérieur de la Chambre Basse, il faut le vote de deux tiers des députés pour obtenir la destitution du bureau permanent. Or, actuellement, la majorité soutenant le régime en place est composée de 95 députés. Il faut cependant reconnaître que cette majorité présidentielle n’est pas stable. Elle peut basculer à tout moment suivant les intérêts en jeu. En tout cas, tout dépend de l’ossature du budget 2017 que le gouvernement, par le biais du ministère des Finances et du Budget, va soumettre à l’Assemblée nationale. Certains élus HVM ont déjà annoncé leurs priorités qui ne coïncident pas forcément avec  celles de l’Exécutif. Ce dernier va certainement proposer un budget d’austérité vu la réticence des bailleurs de fonds à débloquer leurs financements.

R.Eugène

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