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samedi 1 octobre 2022
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DomicileEconomieEntreprise : Quand la justice est défaillante

Entreprise : Quand la justice est défaillante

La justice malgache est-elle crédible ? Les nombreux cas de corruptions constatées durant les républiques qui se sont succédées confirment en tout cas le fait que la grande majorité des justiciables n’ont plus confiance en la justice malgache. Pire, les entreprises qui sont censées être des acteurs importants du développement font très souvent les frais des défaillances du système judiciaire malgache.

C’est encore le cas dans ce litige commercial qui oppose Assist Développement et DMSA, une branche du projet Ambatovy. En effet, dans ce litige, le Tribunal de commerce de Toamasina s’est en premier lieu prononcé en faveur de la plaignante Assist Développement contre DMSA. Cette dernière a interjeté appel mais a encore perdu. Les voies de recours n’étant pas encore épuisées, DMSA s’est pourvu en cassation auprès de la Cour de Cassation. Cette dernière a cassé et annulé la décision de la Cour d’Appel. Dans le cas d’espèce, une notification de l’expédition de l’arrêt de cassation a été demandée et devrait être produite par le greffe de la Cour. Mais, alors que ladite notification n’était pas encore sortie, comme par magie, Assit Développement a réussi à se procurer de l’arrêt de la Cour de Cassation et a obtenu une ordonnance du tribunal de commerce de Toamasina, ordonnant la saisie-arrêt des comptes de DMSA. Du coup, les comptes de cette dernière ont été saisis malgré la décision de la Cour de Cassation. Au final, dans cette justice malgache qui se dit, pourtant indépendante, certaines entités ont la faculté de s’imposer, et de faire prononcer une décision de justice en leur faveur, sans forcément avoir raison conformément aux lois et procédures. Une pratique qui fait en tout cas, fi de la justice, de l’honnêteté des magistrats et des compétences de nos juges. Mais une pratique qui ternit davantage l’image de l’environnement des affaires à Madagascar.

R.Edmond.

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