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mardi 28 juin 2022
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Loi de Finances 2018 : Le CCOC déplore le retard et le manque de transparence

Le projet de LFI 2018 a été adopté hier au niveau de la Commission des Finances.

De source proche de la Chambre basse, le projet de Loi de Finances Initiale 2018 a été adopté hier au niveau de la Commission chargée des Finances. A noter que la présentation générale de ce texte auprès des députés s’est tenue tard dans la soirée de jeudi. Son adoption au niveau de la Commission des Finances a été faite après 5h30minutes de débat seulement (de 10h à 15h30). La question est de savoir comment les membres de ladite Commission ont fait pour terminer la lecture d’un document de 225 pages en aussi peu de temps. Pourtant, si l’on se réfère à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce texte était encore prévu être débattu en commission le mardi 14 novembre prochain. Si l’on s’en tient à notre source, l’adoption de la LFI 2018 en séance plénière aura lieu le mercredi 15 novembre prochain. Et ce, même si la procédure d’adoption fait actuellement l’objet de contestation, notamment de la part des opérateurs économiques et des membres de la Société civile.

Sonnette d’alarme. Dans un communiqué publié hier, le Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC) a tiré la sonnette d’alarme en interpellant les responsables étatiques et politiques par rapport au fait que le projet de Loi de Finances ne soit pas encore disponible au grand public. Tout en exprimant son inquiétude, cette association membre de la Société civile rappelle notamment les normes internationales de la transparence budgétaire qui préconisent la mise à disposition du projet de Loi de Finances au moins trois mois avant le début de l’année concernée, soit en octobre. « La société civile n’a eu de cesse depuis trois années de suite de réclamer la disponibilité du PLF bien en amont afin que les citoyens puissent s’exprimer et en débattre avant son dépôt auprès du Parlement », rappelle le CCOC. Et de rappeler au passage qu’en 2016, le gouvernement avait fait l’effort de publier le projet de Loi de Finances 2017 le jour de son dépôt à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire, le 31 octobre 2016.

Redevabilité. D’après le Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes, « ce retard de publication est préjudiciable pour deux raisons : l’impossibilité pour les citoyens et les organisations membres de la Société civile d’analyser le projet de Loi de Finances, d’émettre leurs recommandations et ainsi mieux interpeller les parlementaires et la mauvaise perception des citoyens de la transparence ». En quelque sorte, le CCOC dénonce une velléité à bafouer la transparence dans la gestion des affaires publiques et la redevabilité des pouvoirs publics envers les citoyens. Le CCOC interpelle ainsi les autorités responsables à mettre en ligne rapidement le projet de Loi de Finances 2018, et ce, afin que les citoyens puissent émettre leurs avis. A l’allure où vont les choses, la LFI 2018 passera comme une lettre à la poste au Parlement. De leur côté, la Société civile, les simples citoyens et les opérateurs économiques seront, comme à l’accoutumée, mis devant le fait accompli.

Davis R

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