- Publicité -
MG
mercredi 17 août 2022
- Publicité -
DomicileÀ lireLois électorales : Précipitation et forcing du régime en place

Lois électorales : Précipitation et forcing du régime en place

La précipitation de l’Exécutif dans l’élaboration des textes électoraux inquiète bon nombre d’observateurs.

L’urgence a été signalée le mercredi 15 novembre dernier lorsque le gouvernement a débattu « en  profondeur » trois avant-projets de loi organique dont ceux relatifs au régime général des élections et des référendums ; à l’élection du président de la République ; et à l’élection des députés de l’Assemblée nationale. Vu cette urgence, le président de la République Hery Rajaonarimampianina a convoqué un Conseil des Ministres spécial et extraordinaire dimanche dernier. Ces trois avant-projets de loi organique étaient l’unique ordre du jour de ce Conseil. Et encore hier, le Conseil du Gouvernement hebdomadaire  a poursuivi les « discussions » sur ces avant-projets de loi organique en question. Apparemment, le régime HVM confond vitesse et précipitation. On a appris hier que les députés sont sommés d’épuiser leur ordre du jour en cours et de terminer l’examen des projets de loi déjà déposés à l’Assemblée nationale avant le 04 décembre. Car à partir du 04 décembre, ils seront appelés à adopter les trois avant-projets de loi organique sur les élections. Pour l’adoption de ces délicats textes électoraux d’importance capitale, les députés et les sénateurs n’auront en tout et pour tout que 11 jours, la clôture officielle de la session parlementaire en cours étant prévue le 16 décembre. Techniquement, 11 jours ne suffiront pas. L’article 89 de la Constitution prévoit qu’un projet de loi organique ne peut être soumis à la délibération et au vote de la première Assemblée saisie qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours après son dépôt. Or, les trois projets de loi organique sur les élections ne sont encore déposés, ni à Tsimbazaza, ni à Anosikely.

Cadre juridique bâclé.  Outre ce délai de 15 jours, la Constitution de la quatrième République impose également des délais obligatoires nécessaires aux deux lectures (navette parlementaire) auxquelles l’Assemblée nationale et le Sénat ont chacun droit pour l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi. L’alinéa 2 de l’article 89 évoque par ailleurs une procédure particulière exigée à l’adoption d’une loi organique en stipulant : « Une loi organique ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue (76 députés pour l’Assemblée nationale)) des membres composant chaque Assemblée. Faute d’accord entre les deux Assemblées après deux lectures, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité de deux tiers des membres la composant. Si l’Assemblée nationale n’a pas adopté le projet de loi organique avant la clôture de la session, les dispositions dudit projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance, en y incluant, le cas échéant, un ou plusieurs amendements adoptés par une assemblée. ». A l’allure où vont les choses et si le gouvernement persiste sur son forcing, le cadre juridique régissant les futures élections sera bâclé. Ce qui justifierait les inquiétudes de nombreux partis politiques et de nombreuses entités de la société civile qui ont mis en place le fameux comité de vigilance démocratique pour les élections. Ces partis politiques et entités de la société civile ont vainement demandé à l’Exécutif un droit de regard sur les avant-projets de loi sur les élections. A ce propos, le premier ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier a exclu une consultation extraparlementaire dans le processus d’élaboration des projets de textes électoraux. A rappeler que si le Parlement européen vient de mettre l’accent sur la nécessité d’élections inclusives et régulières en 2018, l’émissaire de l’Union africaine Ramtane Lamamra effectue actuellement une mission d’évaluation pré-électorale dans le pays. A suivre.

R. Eugène

- Publicité -
- Publicité Google Ads -
Suivez nous
299,440FansAimer
1,213AbonnéesSuivre
Articles qui pourraient vous intéresser

1 COMMENTAIRE

LAISSER UNE RÉPONSE

Veuillez saisir votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom ici