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dimanche 14 août 2022
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Accord politique : Une feuille de route Bis en gestation

Le Premier ministre essaie de faire baisser la tension en n’excluant pas un large consensus politique avant les élections de 2018.

Ballon-sonde ou projet déjà en cours d’élaboration? On a le droit de se poser la question lorsque le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier a laissé entendre lors de son petit-déjeuner de presse du 28 décembre 2017 qu’un accord politique n’est pas à exclure. Mais, la déclaration du chef du gouvernement reste floue. Il s’est contenté de faire penser à cette alternative au cas où  un référendum sur l’article 47 de la Constitution ne pourrait pas se tenir. Un seul article de la Constitution jugé « incohérent » par le régime HVM peut-il justifier l’existence d’un accord politique ? Et quid de la hiérarchie des normes dans ce cas : l’accord politique en question aura-il une valeur juridique supérieure à la Constitution de la Quatrième République ou l’inverse ? Le dernier accord politique appliqué à Madagascar était la fameuse feuille de route de sortie de crise qui a été adoptée après la rupture de l’ordre constitutionnel en 2009. La Constitution de la Troisième République a été suspendue. La feuille de route a été insérée dans l’ordonnancement juridique interne du pays par la Loi n° 2011-014.

Pacte de responsabilité. Pour certains observateurs avertis de la vie politique, le Premier Ministre n’a fait que lancer un ballon-sonde pour faire baisser la tension en cette période où la démarche du gouvernement dans l’élaboration des trois projets de loi organique sur le régime général des élections et du référendum, l’élection du président de la République ainsi que l’élection des députés à l’Assemblée nationale est confrontée au rejet des parties prenantes aux futures consultations populaires. Le chef du gouvernement mène actuellement des concertations auprès des partis politiques et de différentes entités de la société civile, certes, mais la démarche semble toujours être loin de favoriser l’approche consensuelle dans l’élaboration des textes qui vont régir les élections de 2018. Bon nombre d’analystes politiques concluent vite que l’accord politique annoncé par le locataire de Mahazoarivo risque de connaître le même sort que le pacte de responsabilité recommandé par la HCC dans sa décision n°24-HCC/D3 du 12 juin 2015 relative à la résolution de mise en accusation du président de la République Hery Rajaonarimampianina. Le Juge constitutionnel a rejeté la décision de l’Assemblée nationale qui a voté la déchéance du chef de l’Etat en recommandant que « les Institutions de la République œuvrent en faveur d’un pacte de responsabilité, garant du bon fonctionnement de l’Etat, dans le cadre de la Constitution en vigueur ». Jusqu’ici, rien n’est fait pour la mise en œuvre de cette décision de la plus haute juridiction du pays.

Stabilité et Inclusivité. La signature de la feuille de route de sortie de crise de 2011 a été dictée par la nécessité d’un retour à l’ordre constitutionnel dans la stabilité. Et ce malgré le « Ni…Ni… » qui a été imposé par la communauté internationale, très exceptionnellement pour accompagner les autres mesures permettant d’asseoir cette stabilité. 6 ans après, le mot « stabilité » revient. Et même le président de la République Hery Rajaonarimampianina l’a prononcé dans son dernier discours du « Rendez-vous du président ». Mais, puisque le contexte n’est plus exceptionnel, la mesure exceptionnelle « Ni…Ni… » n’aura plus sa raison d’être. Pour bon nombre de politiciens, la recherche d’un accord politique par le régime en place devrait être dictée par la nécessité de la stabilité politique qui devra passer par la tenue d’élections inclusives, libres et démocratiques dans un an.

R. Eugène

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