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jeudi, mai 19, 2022
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HCC : Pas de jour férié ni chômé hier

Cette fois-ci, en ce qui concerne le non-respect d’un règlement, la Haute Cour Constitutionnelle a prouvé que l’exemple vient véritablement d’en…haut (Photo d’archives)

Une Haute Cour Constitutionnelle (HCC), familière avec les lois et règlements, mais qui n’a pas respecté un décret. En effet, la HCC a décidé hier, 10 janvier – journée fériée et chômée car dédiée au grand assainissement national selon ledit décret – de déclarer conformes à la Constitution dix lois qui, pour la plupart, consacrent la ratification et l’adhésion de Madagascar aux divers instruments juridiques internationaux. Reste à savoir si la Haute Cour, avec ses coups de « considérant que », déclarera également conforme à la Constitution le projet de loi organique relative à l’élection présidentielle quand il sera voté par les parlementaires.

Aina Bovel

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