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mardi 16 août 2022
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HCC : Vers la prorogation du mandat jusqu’en 2025

Le mandat des membres de la HCC serait-il lié à celui de l’actuel locataire d’Iavoloha ?

La durée du mandat des Hauts conseillers actuels pourrait être à la mesure même du « Vina 2030 » développé hier au « Ceremony Buiding » à Iavoloha.

Dans son exposé sur le « Fisandratan’i Madagasikara », le président de la République a souligné d’emblée l’importance du temps hier. Le jour même où il a nommé Mme Rabetokotany Tahina, membre de la HCC en remplacement de Raharison Ranoroarifidy Yvonne Lala Herisoa décédée le 30 mars 2017. Pour l’ancien ministre des Finances et du Budget de la Transition, le temps n’est pas toujours de l’argent. Il a laissé le temps au temps avant de compléter 9 mois après son quota à Ambohidahy. Avec tout ce que cela pourrait avoir un impact sur la durée du mandat des membres de la HCC.

Règlement intérieur. Dans sa délibération n°07-HCC/DB du 19 décembre 2016 portant révision du règlement intérieur de la HCC, il est prévu dans l’article 2 dernier alinéa que « leur mandat est de sept ans pour compter de la date de prise de fonction officielle des Hauts Conseillers dernièrement désignés afin d’éviter le remplacement partiel des membres de la Cour ». Si on prend à la lettre ces dispositions, la date repère pour le début du mandat de 7 ans serait alors la prochaine installation solennelle de Rabetokotany Tahina. En somme, les membres actuels de la HCC conserveraient leurs sièges jusqu’en 2025. Soit à un quinquennat du « Vina 2030 » développé hier par le président de la République qui est pourtant « élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ».

11 ans. Au cas où la HCC ne réviserait pas son règlement intérieur… révisé, le mandat des membres actuels durerait 11 ans, du moins pour les hauts conseillers désignés en 2014. Ce qui constituerait une violation flagrante de l’article 114 alinéa 1er de la Constitution qui stipule que « La Haute Cour Constitutionnelle comprend neuf membres. Leur mandat est de sept ans non renouvelable ». Un délai constitutionnel qui ne peut être prorogé par une simple délibération qui n’a d’ailleurs pas la force exécutoire d’un arrêt ou d’une décision de la HCC. En tout cas, avec la nomination hier du nouveau Haut Conseiller, Jean-Eric Rakotoarisoa et son équipe sont pris à leur propre – le terme est plutôt impropre – règlement intérieur pour lequel la HCC est juge et partie.

R.O

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