- Publicité -
jeudi 1 décembre 2022
DomicilePolitiqueLoi sur le recouvrement des avoirs illicites : Des atermoiements au niveau...

Loi sur le recouvrement des avoirs illicites : Des atermoiements au niveau de son vote !

Le mois de mai s’est écoulé. Mais au niveau de l’Assemblée nationale, la loi sur le recouvrement des avoirs illicites n’a toujours pas été votée. Or, le 11 avril dernier, c’est ce qui a été communiqué par la Chambre basse lors de la quatrième session extraordinaire. Et en visitant le site web de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour fixé jusqu’au vendredi 8 juin ne prévoit aucun examen de ce projet de loi. Et pourtant, son vote par les parlementaires, sa promulgation par le président de la République et sa publication dans le journal officiel sont loin d’être un processus anodin. Au contraire, cette loi contribue grandement et essentiellement à la lutte contre la corruption.

Transparence.Justement, sur ce point, après la démission du gouvernement Mahafaly, il est plus que loisible d’attirer l’attention du public sur le fait que des enquêtes doivent être diligentées auprès des anciens ministres et du Premier ministre, par souci de transparence, de gestion équitable des deniers publics et surtout, par respect de l’article 42 de la Constitution lequel dispose que « les fonctions au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés ». Le cas le plus proche n’est autre que l’affaire des 12 milliards d’Ariary, délestés au domicile de Mahafaly Solonandrasana Olivier. Il est vrai que les auteurs de ce « vol » ont été écroués à Tsiafahy et à Antanimora, mais l’origine de ces fonds demeure suspicieuse et occulte. Jusqu’à maintenant, aucune suite n’a été donnée du côté de l’ancien locataire de Mahazoarivo. Mais ce n’est pas tout. Le nom de Mahafaly Solonandrasana Olivier est également cité dans plusieurs sales affaires, en l’occurrence, celle d’Ambohimahasoa qui accable Claudine Razaimamonjy. L’ancien Premier ministre est loin d’être un cas isolé, l’ancienne garde des Sceaux, Rasolo Elise Alexandrine a été taxée par Houcine Arfa d’avoir reçu 70.000 Euros de sa part pour son évasion.

IGE.Par rapport à ce problème relatif à l’absence de cadre légal, nous avons interrogé un magistrat de l’ordre financier et qui est également membre du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). « On peut faire appel à un cabinet d’audit si on en a les moyens. Mais sinon, il faut attendre l’Inspection générale de l’Etat laquelle ne peut intervenir que sur ordre du Président de la République », a-t-il confié. En d’autres termes, on ne peut rien faire sans le cadre juridique sur le recouvrement des avoirs illicites. Reste à savoir si les députés vont procéder au vote de ce projet de loi qui émane du ministère de la Justice, au nom de la transparence et de la bonne gouvernance, ou s’ils vont pérenniser et favoriser la corruption et les infractions du genre. A suivre.

Aina Bovel

- Publicité -
Suivez nous
311,259FansAimer
1,754AbonnéesSuivre
Articles qui pourraient vous intéresser

LAISSER UNE RÉPONSE

Veuillez saisir votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom ici