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mardi, mai 17, 2022
DomicilePolitiqueSénat : Lutte contre le blanchiment d’argent adopté avec amendements

Sénat : Lutte contre le blanchiment d’argent adopté avec amendements

Le projet de Loi n°054/2017 du 28 décembre 2017 sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a été adopté avec amendements au Sénat, en séance plénière, dirigée par le  Président du Sénat  par intérim Randriambololona Mananjara, vendredi dernier. Ce projet de loi renforce le cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux, en apportant des innovations telles que des meilleures définitions des termes employés pour cerner le concept de blanchiment de capitaux ou la correctionnalisation des différentes infractions relatives au blanchiment de capitaux.

Infraction. Il définit les règles visant à prévenir, détecter et réprimer toutes activités à des fins de blanchiment de capitaux, ainsi que le financement des actes de terrorisme, associés ou non au blanchiment de capitaux. L’infraction du blanchiment s’applique à tous les types de biens, meubles, immeubles ou revenus résultant directement d’une infraction.

Recueillis par Dominique R.

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