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vendredi 31 mars 2023
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DomicilePolitiqueHCC : L’IRD n’est pas contraire à la Constitution

HCC : L’IRD n’est pas contraire à la Constitution

Est-ce que l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » constitue une violation des dispositions de l’article 49 de la Constitution ? Est-ce que l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » est de nature à invalider l’élection des candidats aux législatives ayant fait l’usage de ce slogan ? Le Président de la République a saisi la HCC le 26 mars aux fins de demander son avis par rapport à l’article 49 de la Constitution qui dispose que « les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d’un parti politique ou d’une association et l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse ». A l’issue de son audience tenue avant-hier, la HCC d’émettre l’Avis que « l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » ne constitue pas une violation des dispositions de l’article 49 de la Constitution ». Et de juger également que « l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » ne constitue pas un motif pour invalider l’élection des candidats aux législatives investis par un groupement politique ayant fait l’usage de cette dénomination ».

Recueillis par R. O

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