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samedi 25 juin 2022
DomicilePolitiqueSociété civile : Pour la confiscation des biens mal acquis

Société civile : Pour la confiscation des biens mal acquis

Les organisations de la société civile qui militent pour l’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites : ONG Ivorary, Transparency International Initiative Madagascar, ONG Tolotsoa, Miel (Mouvement pour l’Intégrité des Elections), le mouvement Rohy, Alliance Voary Gasy, Opta, Msis Tatao et CCOC (Photo fournie)

Pourquoi l’adoption du projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites tarde à venir ? Peut-être que les députés de la précédente législature avaient toujours dans leur esprit de protéger les intérêts minoritaires au détriment de l’intérêt général, qu’ils n’avaient aucune volonté de procéder à la transparence et de faire régner l’Etat de droit. En effet, cette loi revêt une importance capitale dans la mesure où, la confiscation des biens mal acquis participe non seulement à la lutte contre la corruption, mais aussi et surtout, elle en sanctionne les auteurs. Compte tenu de l’urgence de son adoption et de sa mise en vigueur, et en vertu du pouvoir de légifération par voie d’ordonnance conférée au Président de la République, les organisations de la société civile engagées dans ce combat exhortent le président Andry Rajoelina d’y procéder « dans les plus brefs délais » car selon elles, « il joindra ainsi les actes à la parole dans sa volonté affichée clairement contre la corruption et l’impunité ». En effet, nous ne sommes pas sans savoir que la lutte contre la corruption est le « velirano n°3 » du président de la République et le point 3 de la Politique Générale de l’Etat.

Liste grise. Une lettre ouverte a été d’ores et déjà envoyée au numéro Un d’Iavoloha, le 30 avril dernier, et une conférence de presse y afférente a été organisée à cet effet, hier à Antaninarenina. Pour les organisations de la société civile, il faut agir vite car la non-effectivité de cette loi sur le recouvrement des avoirs illicites encourage les récalcitrants à acquérir des biens de manière illégale que ce soit par blanchiment de capitaux ou d’argent sale provenant du terrorisme. Pire, cela renforce l’impunité. Et ce n’est pas tout. La société civile craint que Madagascar fasse partie de la « liste grise » du Gafi ou Groupe d’action financière qui engendrera des impacts négatifs sur l’économie (qui torpille) et l’image (déjà ternie) du pays. Outre l’adoption de cette loi par voie d’ordonnance, la société civile conseille le Président de couper les ponts avec les mauvaises pratiques « des politiciens corrompus et des réseaux criminels versés dans la délinquance financière ». A suivre.

Aina Bovel

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