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mardi 28 juin 2022
DomicilePolitiqueRivo Rakotovao : Destitution impossible avant juillet 2019

Rivo Rakotovao : Destitution impossible avant juillet 2019

Une cohabitation forcée dont l’issue reste un mystère.

Si la CENI projette de publier les résultats provisoires des prochaines Législatives au plus tard le 17 juin, la nouvelle Assemblée nationale sera officiellement installée avant la fin du mois de juillet.

Après l’Avis de la HCC qui a mis une croix sur un projet de référendum dont l’un des principaux objectifs consistait à supprimer le Sénat, le débat sur la cohabitation entre le président de la République Andry Rajoelina et la deuxième personnalité de l’Etat Rivo Rakotovao refait surface. Le second n’est autre que le numéro Un du parti politique auquel est affilié Hery Rajaonarimampianina, celui qui a été déboulonné de son fauteuil par le premier. Pour bon nombre d’observateurs, c’est surtout l’article 52 de la Constitution qui gêne. Cet article 52 de la loi fondamentale dispose : « Par suite de démission, d’abandon du pouvoir sous quelque forme que ce soit, de décès, d’empêchement définitif ou de déchéance prononcée, la vacance de la présidence de la République est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle. Dès la constatation de la vacance de la présidence, les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées par le président du Sénat. » A l’état actuel des choses, ces dispositions constitutionnelles constituent un « danger » pour le pouvoir en place.

Session extraordinaire. La question qui se pose est donc de savoir si comment le président de la République Andry Rajoelina pourrait se débarrasser de l’ombre de Rivo Rakotovao qui a déjà connu le goût de l’intérim à la présidence de la République pendant la période allant de la démission du président candidat Hery Rajaonarimampianina à l’investiture du nouveau président Andry Rajoelina. Ce qui est sûr, c’est que l’actuel président du Sénat ne peut faire l’objet d’une procédure de destitution avant la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale. A ce propos, l’article 84 alinéa 2 de la Constitution prévoit : « Lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le gouvernement l’a saisi pour avis, à l’exclusion de tout projet législatif. » ces dispositions constitutionnelles écartent la possibilité d’une session extraordinaire destinée à la destitution du président du Sénat. Une éventuelle session extraordinaire permettrait uniquement au gouvernement de consulter la Chambre Haute « pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d’organisation des Collectivités Territoriales Décentralisées. »

Deux tiers. Une éventuelle session destinée à la destitution de Rivo Rakotovao ne pourra donc se tenir qu’après la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale. Force est cependant d’anticiper que tout projet de destitution contre les actuels membres du bureau permanent du Sénat a peu de chance d’aboutir. L’article 74 de la Constitution prévoit que ces derniers ne peuvent être démis de leurs fonctions respectives qu’en cas de motif grave par un vote secret des deux tiers des sénateurs. Avec la composition actuelle du Sénat où le parti de Rivo Rakotovao détient la majorité absolue, il serait difficile, pour ne pas dire impossible, de trouver 42 sénateurs à voter pour une destitution. A l’allure où vont les choses, Andry Rajoelina ne pourra se débarrasser de Rivo Rakotovao qu’à l’expiration du mandat des actuels sénateurs prévue en mars 2021.

R. Eugène

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