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vendredi 31 mars 2023
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Data sur la réforme du Parlement : Entre la suppression du Sénat et la performance de l’Assemblée nationale

« Réformer le Parlement : une évidente et pressante nécessité ? ». Tel a été le thème du quatrième Data (Donakafon’ny Tanora) de cette année, qui s’est tenu le vendredi 24 Mai dernier, à l’Hôtel Le Pavé Antaninarenina. Effectivement, les débats ont été généralement basés sur le Parlement mais beaucoup plus focalisés sur la suppression du Sénat. Ainsi, pour Laurent Ramaroson du parti MMM, « le Sénat, c’est juste du luxe car Madagascar est un pays pauvre et seuls les pays développés sont à même d’appliquer convenablement le bicamérisme ». Un avis que conteste, bien évidemment, le sénateur Olivier Rakotovazaha. « Bien sûr que si, nous avons besoin du Sénat qui interpelle et conseille le gouvernement », lance-t-il. Et d’ailleurs, poursuit-il, « en vertu du principe de séparation des pouvoirs, comment cela se fait que c’est l’Exécutif qui décide de ce que doit être le Législatif ? ».

Formation sur la loi de finances. Mais ce n’est pas tout. Laurent Ramaroson – campant sur ses positions – affirme qu’ « il faudrait voir de près le fonctionnement et la performance de l’Assemblée nationale dans le cas où l’on supprimerait le Sénat ». Faraniaina Ramarosaona, du projet Fandio, estime – en illustrant ses dires avec les faits constatés lors de la dernière législature – qu’effectivement, « il y a eu des lois votées mais ne sont pas conformes avec l’intérêt général ». Que faire dans ce cas ? « Il faut connaître les effectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais à part cela, les assistants parlementaires doivent assurer les tâches correspondant au vote des projets et propositions de lois, au contrôle de l’Exécutif et à la représentation. Mais par-dessus tout, les députés doivent bénéficier d’une formation sur la loi de finances ». Cette proposition émane de Laurent Ramaroson. Et pour Faraniaina Ramarosaona, les initiatives telles que le « Toky Nomena » ou la charte de bonne conduite sont essentielles car servent de balise. « Il faudrait également mettre en place le partenariat pour un gouvernement ouvert et penser à conscientiser la population sur le fait que les citoyens sont les mandants et les parlementaires ne sont que des mandataires », soutient-elle.

Décentralisation. Par rapport à la suppression du Sénat et aux conséquences inhérentes dont des impacts sur la décentralisation, Laurent Ramaroson a soulevé que « l’IEM ne peut pas fonctionner sans décentralisation effective et il s’agira d’une décentralisation malgache  à moindre coût. Pour ce faire, les pouvoirs du Conseil Économique et Social au niveau des Régions doivent être renforcés ». Une idée fermement contestée par Olivier Rakotovazaha. « Nous avons toujours exigé cette décentralisation, surtout la décentralisation budgétaire. Or, il n’y a que 5% du budget général qui est affecté pour cela. Et pourtant la norme est de 35% », affirme-t-il. Selon les explications d’Olivia Rajerison, yltpienne et avocate, pour savoir le budget alloué au Sénat, il faut se référer au décret 2016-196. « Le Sénat se dote d’un budget de 33 milliards d’Ariary », rappelle-t-elle. « Mais si vous supprimez le Sénat, croyez-vous que ces 33 milliards suffiront à financer l’IEM ? », demande Olivier Rakotovazaha à Laurent Ramaroson. « Il faut un changement de régime et prioriser la croissance économique », a répondu ce dernier. « Mais a-t-on élu le président de la République pour un changement de régime ? », rétorque le sénateur. « Respectez les institutions », conclut-il.

Recueillis par Aina Bovel

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