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mardi 28 juin 2022
DomicilePolitiqueNomination de gouverneurs : Marc Ravalomanana interpelle la HCC

Nomination de gouverneurs : Marc Ravalomanana interpelle la HCC

Marc Ravalomanana à la fête nationale de la Corée du Sud au Carlton hier.

L’intervention de la HCC est plus que jamais sollicitée pour mettre fin aux polémiques.

Deux nouveaux gouverneurs de région ont jusqu’ici effectué la passation de service avec leurs prédécesseurs une semaine après leur nomination. Il s’agit du gouverneur de la région de Haute Matsiatra Razafindrafito Lova Narivelo et celui d’Analamanga Rasoamaromaka Hery. Parallèlement à cette procédure administrative, le débat sur la constitutionnalité de la nomination continue de défrayer la chronique. Le président national du TIM Marc Ravalomanana a réagi sur la question hier lorsqu’il a été interrogé par les journalistes en marge de la célébration de la fête nationale de la Corée du Sud au Carlton à Anosy. « L’article 154 de la Constitution est claire. La fonction exécutive au niveau d’une région est exercée par un chef de région élu au suffrage universel. La nomination des gouverneurs à la place des chefs de région constitue une violation flagrante de la Constitution. Par ailleurs, on ne peut pas faire un essai avec la Constitution en disant que la nomination des gouverneurs n’est qu’une mesure transitoire. Pour moi, soit on applique la Constitution, soit on la suspend. Je me demande si l’on va dans la bonne direction ou dans la mauvaise direction.», a expliqué l’ancien président. Avant de rajouter : « Le silence de la HCC m’inquiète comme les autres observateurs de la vie politique. Gardienne de la Constitution, la Haute Cour Constitutionnelle ne doit pas rester bras croisés pour ne pas être accusée de complice. »

« Titre ». En marge de la passation de service entre le gouverneur d’Analamanga Rasoamaromaka Hery et son prédécesseur, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Tianarivelo Razafimahefa a affirmé que la nomination des gouverneurs n’a rien d’inconstitutionnel et d’illégal. « La Constitution est scrupuleusement respectée. Le décret n°2019-1866 a été pris en application de la loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. L’article premier de ce décret dispose que la fonction exécutive au niveau d’une région est exercée par un chef de région portant le titre de gouverneur. », a précisé ce membre du gouvernement. A noter que l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle n’est jusqu’ici demandé sur la nomination des gouverneurs à la place des anciens chefs de région. Le Sénat qui représente les Collectivités Territoriales Décentralisées dont les régions, hésite à faire jouer l’article 81 de la loi fondamentale qui prévoit que « la Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout Chef d’institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ». On se demande quelle disposition le président du Sénat Rivo Rakotovao qui vient de rentrer au pays après une mission à l’extérieur, va prendre face à l’interpellation persistante d’une partie de l’opinion.

R. Eugène

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