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mercredi 29 juin 2022
DomicilePolitiqueOrdonnances présidentielles : La loi sur les élections ajournée par les Sénateurs

Ordonnances présidentielles : La loi sur les élections ajournée par les Sénateurs

Les sénateurs reviennent aujourd’hui sur l’examen du projet de loi 001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification, entre autres, de l’ordonnance présidentielle sur le régime général des élections et des référendums. Hier, la commission plénière a décidé cet ajournement alors que l’adoption de ce projet de loi est prévue être bouclée dans l’après-midi. Les ordonnances relatives au code minier et aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar devront aussi repasser aujourd’hui à l’examen des sénateurs.

Rija R.

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