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dimanche, mai 22, 2022
DomicilePolitiqueConseil d’Etat : Vers le déconfinement total des dossiers sur les communales

Conseil d’Etat : Vers le déconfinement total des dossiers sur les communales

Il n’est pas exclu que le Conseil d’Etat remette en question l’élection ou pas de certains maires et conseillers.

Avec la relance des activités jusqu’à 17 heures, tous les fonctionnaires et agents de l’Etat reprennent pleinement du service, y compris au niveau des Cours et Tribunaux.

La machine judiciaire pourra reprendre son rythme de croisière après avoir été stoppée net par le confinement total et ralentie ensuite par le déconfinement progressif. Le Conseil d’Etat qui s’est limité jusqu’ici aux demandes de sursis à exécution, pourra notamment reprendre ses audiences, tout particulièrement celles relatives aux dernières élections communales. Prévues d’être évacuées le 9 avril 2020, le contentieux relatif aux élections de maires et de conseillers municipaux ou communaux, a été « mis en quarantaine »  pour cause de pandémie de Covid-19.

Situations inédites. Les magistrats en charge des dossiers étaient confinés. Ce qui avait entraîné des situations plus ou moins inédites dans certaines communes. Pour ne citer que le cas de Moramanga et celui de Faratsiho où les tribunaux administratifs ont annulé les communales dans ces deux circonscriptions qui ont vu les candidats maires du TIM et du MMM caracoler en tête des résultats au soir du 27 novembre 2019. Si le verdict venait à être confirmé en cassation par le Conseil d’Etat, il y aura forcément des élections partielles au niveau de ces deux communes. En attendant, les écharpes de maire n’ont pas de titulaire légitime, puisque le mandat des anciens élus est largement arrivé à expiration.

Insécurité juridico-administrative. Bon nombre d’observateurs estiment qu’il serait plus loisible de nommer provisoirement des PDS afin d’éviter une cohabitation illogique entre d’anciens maires au mandat achevé et des conseillers nouvellement élus. Le schéma inverse est également fort possible car il y a des maires définitivement élus d’un côté et de l’autre, des conseillers municipaux ou communaux dont le sort est suspendu à l’issue de la procédure en cassation auprès du Conseil d’Etat. De toute façon, dans l’un comme dans l’autre cas de figure, la situation pourrait être source de problèmes au sein de la commune. Elle risque même de provoquer une insécurité juridico-administrative par rapport à la validité des actes pris par des maires dont l’élection venait à être annulée par le Conseil d’Etat. C’est dire l’intérêt du déconfinement total des audiences car la majorité des magistrats ne fait pas partie de la catégorie de personnes considérées comme vulnérables face à la pandémie de Covid-19.

R. O

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