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jeudi 18 août 2022
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DomicilePolitiqueAssemblée nationale : Christine Razanamahasoa saisit la HCC

Assemblée nationale : Christine Razanamahasoa saisit la HCC

5 dossiers sont en instance au niveau de la HCC.

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déjà été saisie, toujours en attente de son nouveau président. Après la disparition subite du député de Manakara, Andriano Giscard, la présidente de l’Assemblé nationale, Christine Razanamahasoa a saisi, hier, la HCC « aux fins de constatation de la vacance de siège de député ». Ce défunt député a été élu sur la liste « Isika Rehetra Miaraka amin’ny Andry Rajoelina » dans la circonscription électorale de Manakara.

Ambohidahy est donc invité à statuer sur ce dossier, dans les prochains jours, et de procéder à la désignation du successeur de Andriano Giscard à l’approche de la prochaine session ordinaire du parlement qui devrait se tenir d’ici quatre semaines. Un nouveau point à aborder dans l’ordre du jour qui rallongera davantage l’agenda des Hauts conseillers, qui devront élire leur prochain président prochainement. Les séances précédentes, tenues la semaine dernière par les nouveaux membres, n’ont pas abouti sur le nom du futur leader de cette institution.

Constitutionnalité. D’autres dossiers attendent également l’avis de la HCC, notamment l’examen de constitutionnalité de deux nouveaux textes qui viennent d’être adoptés au niveau du parlement en mars dernier. Il s’agit, en l’occurrence, de la loi n°2021-002 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de développement urbain intégré et de résilience (PRODUIR), dans le cadre du renflouement et de la restructuration du projet suite à l’activation des ressources CERC-MRI, signé le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ainsi que la loi n°2021-001 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’état-civil et des identifiants (PRODIGY), conclu le 12 octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’IDA.

Élection présidentielle. La Cour d’Ambohidahy devrait aussi se prononcer sur la requête « aux fins d’annulation du premier et du second tour de l’élection présidentielle de 2018 pour erreur de fait manifeste portant à la violation des dispositions législatives et réglementaires ainsi que de l’omission des formalités substantielles ». Elle a été déposée le 22 mars dernier et formulée par Heritiana Gervais Rasoamiaramanana et consorts. Celle déposée par Fanirisoa Ernaivo, en revanche, déposée le 11 mars dernier, demande « l’annulation du scrutin du premier tour de l’élection présidentielle de 2018 ».

Rija R.

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