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lundi 8 août 2022
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Affaire bois de rose à Singapour : L’Etat malgache reprend la procédure civile

Le ministère de l’Environnement sollicite la solidarité gouvernementale et réclame une démarche inclusive et intersectorielle.

L’Etat malgache reprend en main la procédure concernant l’affaire des 30 000 rondins de bois de rose saisis à Singapour en 2014. C’est ce qu’affirme le rapport du Conseil des ministres de mercredi dernier. Une décision faisant suite à une communication verbale que le ministère de l’Environnement et du Développement durable a adressé au Premier ministre Christian Ntsay, ainsi qu’à l’ensemble du gouvernement le 7 mai dernier. Le ministère de tutelle, estimant que la procédure est actuellement proche du dénouement, sollicite « une démarche inclusive et intersectorielle ». Force est de souligner qu’il s’agit de la procédure civile initiée en 2018 par le Gouvernement malgache, dont l’objectif est de revendiquer la propriété de ces rondins de bois de rose. Il convient de rappeler que la procédure pénale s’est déjà soldée par un échec de l’Etat malgache suite à l’arrêt rendu par la Cour suprême de Singapour en 2019. Cette procédure civile serait actuellement pendante au niveau de la Haute Juridiction de Singapour. Le ministère de l’Environnement estime que l’Etat malgache a une chance de récupérer ce bois précieux, d’où la démarche initiée actuellement. Reste à savoir, cependant, si cela aboutira au résultat escompté.

En faillite. Dans cette communication verbale, Baomiavotse Vahinala Raharinirina attire l’attention des membres du gouvernement et affirme que tout en se déclarant en faillite, la société à l’origine de ce trafic de bois précieux en provenance de Madagascar se trouverait dans l’incapacité de fournir les documents attestant la régularité du bois saisis. Elle se trouverait, selon le MEDD, dans l’impasse de sortir les rondins de bois illégaux de Singapour. Si l’Etat malgache ne réagit pas, le risque d’une confiscation de ces rondins de bois précieux saisis par le gouvernement singapourien n’est pas à écarter. La question est donc de savoir comment va procéder cette fois-ci le gouvernement Ntsay. Faut-il rappeler que lors des précédents procès, l’Etat malgache a été représenté par un juriste national, dont le contrat a expiré depuis l’année 2020, mais aussi par un cabinet d’avocats, sous contrat depuis le 13 novembre 2016. Le dossier, impliquant l’ex-ministre Anthelme Ramparany, est donc remis sur la table. Ce dernier, actuellement en asile à l’étranger, a déjà été auditionné par le Pôle Anti-Corruption (PAC) à propos de cette affaire. En 2014, il a fait le déplacement à Singapour pour affirmer que les dossiers ayant permis l’exportation des cargaisons étaient authentiques. Une affirmation que l’Etat malgache a démenti par la suite. Quoiqu’il en soit, le dossier d’Anthelme Ramparany sera traité devant la Haute Cour de Justice, comme d’autres ministres du « Kravaty Manga » impliqués dans des affaires de détournements de deniers publics.

Davis R

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