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jeudi 18 août 2022
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DomicilePolitiqueAssemblée nationale : Les séances par visioconférence déclarées conformes à la Constitution

Assemblée nationale : Les séances par visioconférence déclarées conformes à la Constitution

C’est officiel. Les séances plénières au niveau de l’Assemblée nationale vont se tenir par visioconférence. En effet, la Haute Cour Constitutionnelle a sorti hier la Décision n°4-HCC/D3 relative à la résolution n°003-2021 portant règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire. Les hauts conseillers d’Ambohidahy déclarent « régulière et recevable » la requête déposée par la Présidente de la Chambre basse, Christine Razanamahasoa. Aussi, la HCC affirme-t-elle que cette résolution portant règlement intérieur spécial est conforme à la Constitution. Ambohidahy donne donc son feu vert pour la tenue des séances plénières de l’Assemblée nationale en visioconférence. Toutefois, une réserve a été émise à propos de l’article 8 de la résolution qui prévoit que « la visualisation des réunions plénières virtuelles par le public et les médias est admise ». Les juges constitutionnels estiment que cette disposition remet en cause le caractère obligatoire dont doivent revêtir les séances plénières publiques. « Considérant toutefois que l’article 77 de la Constitution impose la tenue des séances plénières de l’Assemblée nationale publiques ; qu’il y a lieu d’émettre des réserves sur l’article 8 susmentionné dans sa forme actuelle », précise la Haute Cour Constitutionnelle dans le Considérant 9 de ladite décision.

Scandale. Il convient toutefois de noter que l’Assemblée nationale prévoit de mettre en place une mesure sélective afin de trier les rencontres qui seront diffusées en direct. Ceux qui souhaitent suivre les débats doivent se rendre à Tsimbazaza où un écran géant sera installé dans la cour du Palais. Bon nombre d’observateurs accusent les députés de vouloir bafouer le droit à l’information qui est un droit fondamental. Les élus « Tiako i Madagasikara » sont particulièrement virulents contre la diffusion en live sur Facebook des débats en séances plénières. D’où cette initiative du Bureau permanent de demander l’avis de la HCC. Pour rappel : la diffusion des séances plénières sur la page Facebook de l’Assemblée nationale a été suspendue et la vidéo de la dernière séance supprimée de cette plateforme suite au scandale lié à la diffusion en direct des députés exigeant de bénéficier en priorité des vaccins contre la Covid-19, ou encore d’un député qui a haussé le ton car aucun des 12 candidats au concours d’entrée à la Police nationale qu’il aurait proposés n’a été admis. Une intervention que les observateurs ont considérée comme un aveu et/ou un flagrant délit de trafic d’influence. A noter cependant que, comme à l’accoutumée, le face-à-face Assemblée – Gouvernement sera diffusé en direct sur les médias publics.

Davis R

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