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samedi 24 septembre 2022
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Projet de loi de finances rectificative : Dépôt et publication dans les délais légaux réclamés par le CCOC

Un manque de transparence martelé par la société civile. Il n’y a pas suffisamment de temps pour permettre la tenue de débats, lorsque le dépôt et la publication des Projets de loi de finances (PLF) se font tard. C’est ce qu’a indiqué le CCOC (Collectif des citoyens et des organisations citoyennes), regroupant des organisations de la société civile réclamant le dépôt et la publication dans les délais légaux. « La Loi dispose que le projet de Loi de Finances rectificative doit être déposé au cours du second semestre, en tenant compte des 60 jours requis pour permettre aux parlementaires d’examiner sereinement l’adéquation du projet aux besoins des citoyens. Les recommandations internationales en matière de transparence budgétaire recommandent la publication du texte en même temps que son dépôt. Or, depuis 2020, la production et la publication du PLF sont systématiquement en retard et nécessitent à chaque fois le rappel à l’ordre des organisations de la société civile. Le PLFR2021 n’est toujours pas disponible alors qu’il ne reste plus que 30 jours avant la fin de la session parlementaire censée l’examiner et le voter », a indiqué le Collectif.

Redevabilité. Pour soutenir ses requêtes, la société civile met en avant les enjeux des priorités gouvernementales dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 dans un contexte sanitaire critique. « À défaut de la mise en place préalable d’une plateforme de dialogue sur la répartition des ressources disponibles, les organisations de la société civile signataires de ce communiqué exhortent de nouveau le gouvernement à déposer le PLFR2021 dans les plus brefs délais auprès de l’Assemblée nationale pour permettre au pouvoir législatif d’avoir un temps d’analyse et de débats suffisant avant son adoption ; de publier le PLFR2021 en même temps que son dépôt pour permettre aux citoyens/OSC d’examiner le texte et d’en débattre avec les responsables avant son adoption ; et de renforcer la participation des différents ministères aux initiatives de dialogue menées par la société civile sur le PLFR2021 pour la transparence et l’accès des citoyens aux informations stratégiques de leur pays », ont-ils déclaré à travers un communiqué.

Antsa R.

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