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jeudi 1 décembre 2022
DomicilePolitiqueSénat : Adoption de l'ordre du jour, hier

Sénat : Adoption de l’ordre du jour, hier

Les sénateurs ont procédé, hier à l’adoption du jour de cette Institution.

L’ordre du jour du Sénat, allant du 8 juin au 22 juin, a été adopté hier. Il s’agit, entre autres, pour ce jour du projet de loi n°004/2021 du 31 mars 2021 portant sur l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, et ce, suivant les accords entre le Royaume du Maroc et Madagascar signés à Rabat le 4 avril 2006. Pour le 15 juin 2021, de la proposition de loi n°007-2020/PL du 9 décembre 2020 portant sur l’autonomie des universités et des établissements publics, d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique. Le 17 juin sera consacré au projet de loi n°008/2021 du 19 mai 2021 aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes ainsi qu’au projet de loi. Quant au 21 juin, il sera question de la proposition de loi 01-2020/PL du 2 juillet 2020 relative à la réforme du pôle anti-corruption. Ce projet de texte a été avancé au parlement par le député Idealson, élu à Ampanihy Ouest. Une proposition de loi qui a été maintes fois ajournée. Cette fois-ci sera peut-être la bonne. Notons que la séance plénière a été placée sous la houlette du vice-président du Sénat, Imbiki Herilaza.

Recueillis par Dominique R.

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