La réforme de l’état-civil est un vaste chantier piloté par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Dans le cadre de la journée africaine de l’état-civil, le ministre Tianarivelo Razafimahefa en parle. Interview.
Midi Madagasikara : Quelles sont les grandes lignes de la réforme que votre département compte entreprendre dans le cadre de l’état-civil?
Tianarivelo Razafimahefa : La réalisation d’évaluation des systèmes d’enregistrement des faits d’état-civil et d’établissement des statistiques de l’état-civil a permis d’identifier les points forts mais surtout les points qui nécessitent d’être renforcés. À la suite de cela, un plan stratégique national a été conçu afin d’améliorer la couverture de l’enregistrement des faits d’état-civil en intégrant l’identifiant unique des personnes, d’assurer la proximité et l’accessibilité aux services d’état-civil, de moderniser la gestion de l’état-civil en tirant profit des NTIC tout en veillant aux normes relatives à la protection des données à caractère personnel et de mettre en place le Centre National d’état-civil et de l’Identité (CNECI) qui gèrera la base de données nationale numérique de l’état-civil.
M-M : Où est-ce qu’on en est actuellement quant au stade de mise en œuvre de cette réforme?
T-R : La réforme du système d’état-civil comporte plusieurs phases dont la conceptualisation, l’expérimentation, l’implémentation et la mise à l’échelle. Actuellement, après la ratification de l’accord de financement relatif au PROjet de Gouvernance DIgitale et de Gestion de l’Identité MalagasY (PRODIGY) ayant comme objectif l’accroissement d’un accès inclusif à l’identité légale pour tous les citoyens malagasy. Nous sommes dans la première phase cruciale du projet, consacrée aux études et aux conceptions techniques permettant d’asseoir une fondation solide du nouveau système d’état-civil mais surtout nous permettant d’assurer que ce dernier répond aux besoins réels de la population ainsi qu’aux normes et standards y afférents.
M-M : Avez-vous les moyens nécessaires à votre disposition pour conduire cette réforme à ces termes?
T-R : L’état-civil est une affaire d’Etat. C’est pourquoi le gouvernement malgache s’investit activement dans cette réforme étant donné les enjeux qui y sont liés. À travers les subventions que l’Etat alloue aux services d’état-civil mais également aux différents investissements destinés aux communes, il va sans dire que l’Etat ne lésine pas ses efforts pour promouvoir le droit à l’identité qui est un droit fondamental pour chaque citoyen. Par ailleurs, Madagascar est dans le concert des nations qui œuvre dans l’amélioration de la couverture de l’enregistrement des faits d’état-civil et concourt à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable notamment l’objectif 16.9 « D’ici 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances » et de l’objectif de l’Agenda 2063 « l’Afrique que nous voulons » de l’Union africaine. C’est aussi dans ce cadre que ce projet de réforme s’inscrit. Actuellement, le gouvernement promeut une collaboration étroite entre les différents secteurs intervenant dans le système d’état-civil pour plus de convergence et une meilleure intégration du système. En outre, différents partenaires au développement, notamment, la Banque mondiale et l’UNICEF apportent également leurs appuis tant techniques que financiers afin d’atteindre les objectifs de la réforme. Toujours est-il qu’à l’égard de l’ampleur du chantier, le soutien d’autres partenaires au développement est sollicité.
M-M : Quels sont concrètement les avantages de la réforme de la gestion de l’état-civil?
T-R : Le système d’état-civil amélioré fournira une base de données nationale fiable permettant de disposer d’outils décisionnels performants et la conception de politiques publiques pertinentes et efficaces dans des domaines variés notamment celui de la santé avec la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Un système d’état-civil robuste permet également de garantir l’individualité et l’identité de chaque personne et d’élaguer toute éventuelle erreur, fraude et usurpation d’identité, sources de différentes préoccupations au sein de l’administration. De plus, il rendra plus accessible à la population tous les services publics grâce à son interopérabilité. L’ère du numérique incite un pays comme Madagascar à exploiter le potentiel des technologies innovantes largement disponibles. En effet, dans le contexte de la pandémie, le déploiement de services automatisés peut réduire l’interaction en face à face nécessaire pour obtenir des actes d’état-civil. La numérisation d’un large éventail de processus, de la notification à la certification, offre un énorme potentiel pour transformer les systèmes d’enregistrement des faits d’état-civil lents, passifs et réactifs, qui dépendent de la présence de personnes, en systèmes résilients, proactifs et agiles. Du point de vue de la statistique, les données issues de l’état-civil sont indispensables à la production des statistiques liées à la population grâce à une mise à jour permanente et à son caractère universel et peuvent à terme relayer au recensement général de la population.
M-M : Dans les communes reculées, la gestion de l’état-civil présente encore plusieurs défaillances. Comment comptez-vous combler ces failles, dans le court terme?
T-R : Effectivement, certaines localités sont éloignées des chefs-lieux de commune et donc du centre d’état-civil. Cela a un impact sur l’enregistrement des faits d’état-civil. Dans ce sens, des efforts ont déjà été entrepris notamment le prolongement du délai de déclaration des naissances et des décès à trente jours au lieu de douze. En outre, pour être plus proche de la population, la nouvelle loi relative à l’état-civil permet la mise en place au niveau des fokontany enclavés ou éloignés des chefs-lieux de commune, un bureau local d’état-civil destiné à recevoir les déclarations des naissances et des décès. Par ailleurs, l’effectivité de la gratuité de l’enregistrement et de la délivrance de la première copie d’acte de naissance est de rigueur.
M-M : La célébration de la journée africaine de l’état-civil pour cette année est-elle de bon augure pour la réforme ?
T-R : Chaque année, la journée africaine de l’état-civil est célébrée le 10 août et les défis soulevés cette année portent sur le leadership pour un service essentiel en vue de la construction des systèmes d’enregistrement des faits et de statistiques d’état-civil résilients en Afrique qui fournissent des services innovants, intégrés et décentralisés surtout pour la période post-Covid-19. Conscient de l’importance de ces défis qui sont cohérents avec la vision de l’émergence, cette réforme si structurante soit-elle, requiert un niveau d’engagement très élevé et réel des différentes parties prenantes tant nationales qu’internationales. Aujourd’hui, je peux vous affirmer que Madagascar est sur la bonne voie !
Recueillis par Rija R.
