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mardi, mai 17, 2022
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Fisc : Pas encore d’impôts sur les revenus pour les écoles privées

La ministre de l’Economie et des Finances, Rindra Hasimbelo l’a réitéré, hier, en marge de la cérémonie de lancement de l’e-GP. Les écoles privées ne paieront pas encore d’impôt sur les revenus pour cette année. Cette initiative du  gouvernement fait partie des mesures destinées à  amoindrir les effets néfastes du confinement. On rappelle en effet qu’une décision a été prise lors du Conseil des ministres en date du 12 mai 2021, concernant la suspension du paiement de l’impôt sur les revenus au titre de l’exercice 2020 pour les établissements œuvrant dans le secteur de l’éducation. Cette suspension a été prise dans le but « d’atténuer l’impact économique sur les ménages en cette période de rentrée scolaire, vue la situation sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 et dans le dessein d’augmenter la capacité de résilience de la population et les établissements privés », précise un communiqué de la Direction générale des Impôts. « Le recensement opéré actuellement par les services de la DGI n’est en aucun cas un redressement ou un contrôle fiscal mais a pour seul objectif d’identifier et  de catégoriser les établissements scolaires afin de parvenir à une meilleure application des exonérations en la matière », selon toujours la DGI qui précise que  conformément aux dispositions de la loi de Finances 2020, ces établissements scolaires bénéficient d’un régime fiscal privilégié au taux de 10% s’ils étaient taxés au régime de droit commun de 20% auparavant.

R.Edmond.

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