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lundi 27 juin 2022
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Rapport de la Cour des Comptes : Des opérations irrégulières et suspectes dans la gestion des fonds Covid-19

Le rapport de la Cour des Comptes justifie les soupçons sur la mauvaise gestion des deniers publics alloués à la riposte anti-Covid.

L’orthodoxie financière était loin d’être la règle dans la gestion des fonds liés à la pandémie de Covid-19 durant l’exercice 2020.

1.818 milliards de MGA. Confusion de responsabilité, abus de paiement en espèces, suspicion de conflits d’intérêts, paiement sans pièces justificatives, paiement d’indemnités pour des personnes déclarées « faux positifs » à la Covid, double facturation. Telles sont, entre autres, les irrégularités relevées par la Cour des Comptes dont le rapport – rendu public le mercredi 17 février dernier – fait état de gabegie au mépris de plusieurs dispositions légales relatives à la gestion des fonds publics. La bonne gouvernance n’a pas été au rendez-vous. L’instance qui a audité les fonds destinés à lutter contre la propagation de la Covid-19 dans le pays met en exergue les différentes opérations irrégulières et suspectes orchestrées en haut lieu sur les 1.818 milliards MGA. dépensées par l’Etat durant la première vague de la pandémie. 

Document accablant. L’audit mené par les juges est loin d’être complaisant à l’égard de l’Exécutif. Et le château de sable monté par le gouvernement quant à la bonne gouvernance des fonds destinés à la riposte contre la Covid-19 finit par s’écrouler après une lecture minutieuse du rapport des juges de la Cour des Comptes. Un document accablant au plus haut point pour le gouvernement. Selon cette juridiction, les dépenses auditées ont été concentrées au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, dirigé à cette époque par Richard Randriamandranto ; des ministères de la Santé Publique ; de l’Intérieur et de la Décentralisation ; de l’Education nationale ; de la Défense nationale ; de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle ; de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène sous Voahary Rakotovelomanantsoa ; du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie de Richard Ravalomanana. 

1,9 milliard de MGA. Les gestionnaires de certains fonds se sont abusés, selon la Cour des Comptes, à payer en cash les dépenses effectuées. Ce qui est un sacrilège en matière de compte public car « depuis le 1er janvier 2017, les dépenses des organismes publics (Etat, collectivités décentralisées, établissements publics nationaux et locaux) au profit d’un contractant, notamment un prestataire et un fournisseur, personne physique ou morale, doivent être payées par virement au profit du compte du bénéficiaire ouvert au niveau d’un établissement bancaire ou financier », a rappelé la Cour. Pourtant, selon toujours les juges, pendant la gestion des fonds Covid-19 en 2020, le paiement en espèce a pris de l’ampleur et est devenu une tendance de pratique courante, car pour seulement 56 opérations de dépenses, le montant en cash a atteint les 1,9 milliard de MGA. Et l’opération peut présenter un risque de détournement, suspecte la Cour. 

2 millions de MGA. Des dépenses ont été également effectuées sans aucune base juridique, a affirmé la Cour des Comptes. Celles-ci concernent les indemnités et primes de risque payées en 2020 au profit des membres de la Brigade d’Intervention Spéciale, du personnel médical, des investigateurs du Village Voara, des personnes déclarées « faux positifs » ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale, selon toujours les juges de la Cour des Comptes. « Une simple note de la Direction des Etudes Juridiques de la Présidence de la République a fixé le taux alloué ainsi que les différents bénéficiaires » de ces avantages, affirme la Cour. Les députés, qui sont déjà grassement payés, ont donc gagné 2 millions de MGA chacun pour avoir participé à la distribution de “vatsy tsinjo” durant la première vague de la pandémie. 

973 millions de MGA. Une enveloppe de 100 millions de MGA a été aussi débloquée, selon la Cour des Comptes, pour les jokers de cyclo-pousse à Toamasina, dans le cadre de « l’action sociale ». Le magasin « HaryHary » a encaissé le montant mais aucun document n’atteste, selon les juges, que la somme virée est bien reçue par les jokers de cyclo-pousse. 450 millions d’ariary ont aussi été décaissés sous forme « d’aides sociales » pour les ménages et payés par la régie instituée au niveau du BNGRC au profit de Mvola. Mais les dépenses ne sont pas justifiées conformément aux dispositions légales, selon la Cour. Les pièces présentées sont insuffisantes, affirment les juges, car « elles ne permettent pas de s’assurer que les foyers et épiceries bénéficiaires ont bien reçu les aides prévues ». D’autres dépenses à hauteur de près de 973 millions de MGA ne sont pas justifiées non plus. Car il s’agit notamment, et théoriquement, du paiement des primes de risques du personnel médical dans plusieurs formations sanitaires. Mais la Cour des Comptes déplore l’absence des « états émargés de tous les bénéficiaires » de ces dépenses.  « Le risque de détournement est élevé », ont affirmé les juges. 

BIANCO – PAC. La Cour des Comptes a rendu ce mercredi 17 février 2022, le rapport d’audit sur la gestion des fonds liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 durant l’exercice 2020. Le document qui soulève certaines irrégularités dans la gestion des fonds de la pandémie durant la première vague du coronavirus est mis à disposition du public par le ministère de la Justice. Certaines dispositions légales sont foulées aux pieds dans le cadre de la gestion de ces deniers publics, a affirmé cette juridiction. Les organes de répression en matière de corruption, notamment le Bureau Anti-Corruption (BIANCO) et le Pôle Anti-Corruption (PAC) sont attendus pour mener leurs investigations et juger les différents responsables mouillés dans ces opérations irrégulières dénoncées par la Cour des Comptes. Il y a matière à saisir ces organes avec les faits et les responsabilités qui sont déjà, en partie qualifiés par la Cour. 

Rija R. 

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