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jeudi 1 décembre 2022
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Litiges fonciers : « Il faut mettre fin aux prescriptions acquisitives », selon Randy Donny

Randy Donny, rapporteur général du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de droit (HCDDED)

Itasy, Sofia ou Betsiboka… Les affaires concernant les litiges fonciers apparaissent régulièrement dans les actualités. Randy Donny, rapporteur général du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de droit (HCDDED), donne son opinion. 

Midi Madagasikara : D’après nos informations, 70% des doléances reçues par le HCDDED concernent des litiges fonciers, pourquoi ? 

– Randy Donny. : La raison est simple : les litiges fonciers représentent largement une des principales raisons des conflits sociaux à Madagascar ! Cela touche la plupart des régions et concerne plusieurs milliers de personnes. Les régions les plus touchées sont celles où il y avait jadis de vastes propriétés coloniales. Mais des propriétés plus modestes n’échappent pas au problème. Les pratiques ne s’éloignent pas de celles des « dahalo », voleurs de zébus, avec des voleurs de terres qui opèrent dans l’ombre, aidés par des « dahalo » au col blanc, des bureaucrates qui « blanchissent » les fruits des rapines. C’est lamentable !

M.M : Que faire devant ce problème ?

– Randy Donny. : Il faut mettre fin aux prescriptions acquisitives et annuler systématiquement toutes celles frappées d’opposition. En effet, les prescriptions acquisitives profitent à des gens de mauvaise foi qui, souvent, n’habitent nullement la région et qui n’ont donc jamais occupé les lieux ni paisiblement, ni de manière continue, mais qui -par la magie des réseaux- arrivent à produire des dossiers tendant à faire croire à des exercices d’actes matériels et à des intentions de se comporter comme propriétaires. C’est inacceptable !

M.M : Suspendre les prescriptions acquisitives ne va-t-elle pas créer d’autres conflits ? 

  • Randy Donny. : Il faut choisir. C’est ça, pour un apaisement social, ou gérer indéfiniment des conflits où les victimes sont généralement les petites gens. Les exemples ne manquent pas. Actuellement, à Analavory, un litige foncier portant sur 1 700 ha met en péril l’avenir de 20 000 paysans. En ce moment même, à Mampikony, des paysans de 10 fokontany sont obligés de fuir dans la forêt, avec femmes (certaines ont accouché pendant la fuite) et enfants (forcément déscolarisés), car évincés de force de 2 787 hectares. Selon les ONG qui rapportent le cas, le fond de dossiers de mutation n’a jamais été communiqué par le service concerné. C’est scandaleux !

Recueillis par R.Edmond.

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