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lundi 27 juin 2022
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Gestion de la pandémie : Des marchés publics de plusieurs milliards irréguliers selon la Cour des comptes

Des fonctionnaires ont acheté des masques à 10 000 ariary l’unité et une marmite à 1 200 000 ariary avec l’argent public

Il y a encore plusieurs irrégularités au niveau de la gestion des marchés publics dans le cadre de la pandémie en 2020. Un autre rapport de la Cour des comptes évalue les anomalies et pointent du doigt des ministères. 

D’autres rapports viennent d’être publiés par la Cour des comptes, après celui qui a déjà analysé la gestion des fonds Covid-19. Mais à la lecture des deux autres documents, qui auditent, cette fois-ci, les marchés publics et la performance des mesures sociales d’urgence dans le cadre de la pandémie, et qui ont été mis en ligne par le soin du ministère de la Justice, la juridiction a fait le même topo : beaucoup d’irrégularités sont à signaler. Absence de contrôle des dépenses, anomalies dans les documents, mauvaise tenue des archives des marchés publics, non-respect des procédures nationales sur les achats effectués à l’étranger, des cas de cumul de fonctions incompatibles et des difficultés d’accès des auditeurs aux informations relevant sur certaines dépenses, des marchés fictifs et de la surfacturation, tels seront, entre autres, les points que la Cour a consigné dans son rapport. Comme l’acquisition de ces masques dont le prix unitaire s’élève à…10 000 ariary.

Un masque à 10 000 ariary. Selon la Cour des comptes, la direction générale des Finances et des Affaires générales du ministère de l’Economie et des Finances, a acheté, dans le cadre d’un marché de gré à gré, 17 700 masques bucco-nasaux dont le prix unitaire a été contracté à 10 000 ariary. Le montant de ce marché n°01-CV-MEF/SG/DGFAG/PRMP.2020 s’élève, en effet, à 177 millions d’ariary. Alors que le masque s’achète sur le marché à 200 ariary ou 500 ariary l’unité. Ce prix  « exorbitant » alerte alors les juges de la Cour des comptes. Aussi, selon toujours le rapport de la Cour des comptes, la direction générale du ministère de l’Economie et des Finances a passé également la commande chez un prestataire non spécialisé dans la fabrication de masque bucco-nasal. « Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, le ministère de l’Economie et des Finances aurait pu avoir une offre plus avantageuse en consultant d’autres entreprises spécialisées dans le textile », a souligné la Cour.

Une marmite à 1 200 000 ariary. La fièvre de la surfacturation n’atteint pas seulement les services centraux des ministères, mais affecte aussi les régions. Dans la Sofia, selon la Cour des comptes, une marmite d’une capacité de 300 litres, a été achetée 1 200 000 ariary l’unité. La direction régionale de l’administration pénitentiaire de cette région en a acquis cinq de ce genre avec un montant total du marché à 6 000 000 d’ariary. La surestimation de la valeur d’un marché est parfois la méthode pratiquée par les voleurs, en col blanc, de la caisse publique. Mais ils procèdent également par la création d’un marché fictif comme ce cas de fourniture de masque bucco-nasal d’un montant de 125 millions d’ariary au profit de Tropic Mad S.A qui est soulevé et pointé du doigt par la Cour des comptes dans son rapport.

19 milliards d’ariary. Par ailleurs, la Cour évoque également que des marchés publics ont été réalisés sans que les responsables fournissent des pièces réglementaires pour justifier les dépenses. Des marchés  d’un montant total de 10 466 224 127 ariary sont concernés par ces irrégularités, notamment relatifs, entre autres, à plusieurs achats de masques, aux travaux  de réhabilitation du Laboratoire à l’hôpital Manara-penitra de Toamasina, aux travaux de réhabilitation du CTC au Palais des Sports, aux travaux de réhabilitation du centre d’isolement à Ivato, au plan de réaménagement, de réhabilitation et d’exécution des travaux de l’usine Pharmalagasy. La Cour affirme aussi l’existence des dépenses totales d’un montant de 4 878 123 257,93 ariary qui sont irrégulières au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. Elle a également émis des doutes sur la régularité des dépenses de 19 908 263 008 ariary au niveau du ministère de l’Economie et des finances et du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation aux mois de mars et mai 2020.

8 milliards d’ariary. L’affaire « bonbons sucettes » refait surface dans le rapport de la Cour des comptes. Pour cette juridiction, deux marchés ont particulièrement attirés l’attention des juges au niveau du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement technique et professionnel. Il s’agit notamment du marché 17-2020/MENETP/PRMP/UGPM d’un montant de 8,4 milliards d’ariary ayant comme objet la distribution des kits de prévention Covid-19 pour la fourniture des bonbons sucettes pour les étudiants en classe de 7ème, 3ème et Terminales, et du marché 16-2020/ MENETP/PRMP/UGPM d’un montant de 5 225 429 000 d’ariary ayant comme objet « distribution de kits de prévention Covid-19 pour les fournitures des savons de ménage et bidon avec robinet pour les étudiants en classe de 7ème, 3ème et Terminales. En effet, selon la Cour des comptes, « le caractère ambigu des décisions prises par le président du Centre de Commandement Opérationnel » de l’époque, a interpellé les juges dans le cadre de l’octroi du marché de 8,4 milliards d’ariary par la procédure de gré à gré.

Circonstance exceptionnelle. L’orthodoxie financière, la bonne gouvernance et la transparence sont donc loin, très loin, d’être les maîtres-mots de la gestion des finances publiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Les rapports de la Cour des comptes l’attestent. Les documents publiés établissent les faits, justifient les violations des textes en vigueur et citent des responsables. Les juges ont fait du travail. L’exécutif est visé. De l’argent public a été siphonné durant la gestion de la pandémie en 2020. Et la Cour des comptes réitère aussi que « la circonstance exceptionnelle ne devrait pas constituer une opportunité aux acteurs de commettre des irrégularités, mais au contraire, une occasion de montrer le dévouement pour servir l’intérêt général ».

Répression. Il est maintenant question de savoir si les différents responsables de ces irrégularités vont payer de leurs actes. Le président de la République et le chef du gouvernement qui ont toujours prôné la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques, vont-ils bouger pour joindre leurs paroles à l’acte et de réprimer les responsables de ces irrégularités soulevées par les juges de la Cour des comptes ? Le cas échéant, ils vont perdre la face. Les rapports de la Cour des comptes mettent à disposition des organes de répression de la corruption une mine d’information qui devrait leur permettre de se mobiliser.

Rija R.

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