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samedi 2 juillet 2022
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Litiges fonciers : Le président Rajoelina dénonce la corruption au sein de la Justice

Le Chef de l’Etat pointe du doigt les faits de corruption en matière de litige foncier.

La lettre du Chef de l’Etat au Premier ministre et aux membres du gouvernement a pour objet d’« assurer la sécurisation foncière à Madagascar ».

Abus de pouvoir. Une dizaine de jours après en avoir touché « maux » lors de l’émission « À vous la parole » lancée par Midi Madagasikara, le président Andry Rajoelina revient sur le sujet. « Il m’a été rapporté que les conflits et litiges fonciers portés devant la Justice se multiplient et créent ainsi un sentiment d’insécurité pour les ménages et les autres acteurs économiques. Cette situation est aggravée, non seulement par la lenteur et la complexité des procédures judiciaires, mais aussi par des abus de pouvoir et des faits de corruption dans certains cas ».

Exemple récent. Parmi ces cas rapportés au Chef de l’Etat et non moins président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), figure l’exemple récent d’une décision de justice rendue cette  semaine qui a ordonné une expulsion en refusant de surseoir à statuer, en attendant le fond relatif à la demande d’annulation d’un second acte de vente.  « La plupart des doléances qui m’ont été rapportées lors de mes tournées concernent surtout des faits de corruption liés à des litiges fonciers », réitère le président de la République. En faisant remarquer que « selon les statistiques disponibles pour cette année, seulement un tiers des dossiers en instance liés aux questions foncières devant les tribunaux ont été traités ».

Colloque national. Le locataire d’Iavoloha de donner « une instruction au gouvernement afin de trouver des solutions adéquates, concrètes, réalistes et pérennes pour garantir une gestion foncière efficace, fiable et transparente ». Dans cette optique, des actions concrètes doivent être déployées, à travers plusieurs axes. Entre autres, « l’accélération du règlement des litiges fonciers par les juridictions compétentes ». Le président appelle tout particulièrement les deux départements concernés directement par le fléau des litiges fonciers, à savoir le ministère de la Justice et celui de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers, à mettre tout en œuvre pour avancer des solutions efficaces afin de veiller au respect de l’Etat de droit. Les deux ministères sont invités à s’impliquer dans tout le processus, notamment par leur participation active et effective au Colloque national sur le Foncier prévu à Tana les 8, 9 et 10 juin prochains.

Recueillis par R.O

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2 COMMENTAIRES

  1. Justice , insécurité et corruption d’Etat

    De même que le racisme consubstantiel français, la corruption d’Etat est sous-jacente à toute problématique Malagasy .
    C’est le constat et l’aveu, enfin, de son excellence Mr le double président de La République et du Conseil Supérieur de la La Magistrature .
    In fine , les justiciables, relevant des 66% de dossiers fonciers non encore traités, ont bien de la chance . Parce que , en raison entres autres maux (lenteur et complexité des procédures – abus de pouvoir- …), la corruption au sein de la justice (prérogative régalienne de l’Etat) aggrave l’insécurité des ménages et des autres acteurs économiques
    Cette reconnaissance présidentielle vaut bien son pesant de lémurien .
    Et il en est ainsi partout et tout le temps .
    C’est affolant ! En effet , ce président-ci ou un autre en 2023, entre Hyde et Jekyll, c’est toujours et encore peste ou choléra , voire peste et choléra…en même temps .

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