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vendredi 19 août 2022
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Propriété intellectuelle artistique et littéraire : Une nouvelle proposition de loi remise à l’Assemblée nationale

Les artistes présents à la remise officielle de la proposition de loi.

Le syndicat des artistes malgaches a remis officiellement leur proposition de loi sur la gestion de la propriété intellectuelle artistique et littéraire aux députés représentant l’Assemblée nationale hier dans la matinée.

Cette remise officielle s’est déroulée à l’Espace Dera en présence des représentants des artistes.  C’est le député  Paul Bert Rahasimanana alias Rossy qui a reçu la proposition de loi, à la place du député Tsiliva, le président de la commission concernée pour le transmettre à cette commission. Tsiliva a en effet été immobilisé par une panne à Ankazobe et n’a pas pu assister à cette réunion.  Une délégation composée des députés artistes, chanteurs, écrivains et orateurs qui soutiennent ce projet la remettront à la présidente de l’Assemblée nationale après les diverses étapes par lesquelles cette proposition de loi devrait encore passer.

 « Nous avons modifié quelques articles de la loi 94036 du 09/12/94 sur les droits d’auteur », a expliqué Samoela Rasolofoniaina, le président du Syndicat. Le Statut de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur ou OMDA  est concerné par ces modifications pour éviter que les soucis de gestion qui se sont déroulés dernièrement ne se reproduisent.  Le syndicat souhaite également que cet Office soit détaché de la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Par ailleurs, « la tarification  des droits d’auteurs de l’ancienne loi qui a été promulguée il y a 18 ans est encore en FMG  et doit donc être modifiée », souligne-t-il.

Hanitra Andria

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