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lundi 15 août 2022
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Tribunal spécial foncier : Vers un bras de fer entre le président de la République et le syndicat des magistrats

Le président de la République assure la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le syndicat des magistrats décide de se mettre en travers du chemin du chef de l’Etat dans le cadre du projet de mise en place d’un tribunal spécial foncier.

Le projet d’ériger un tribunal spécial foncier n’est pas du goût du syndicat des magistrats. Dans un communiqué publié, hier, le SMM a exprimé son « opposition formelle à la création d’un éventuel ordre de juridiction distinct spécialisé sur le foncier ». Le « manque cruel de ressources humaines » et « la situation de détresse des juridictions malgaches en raison des baisses successives du budget de fonctionnement du ministère de la Justice depuis 2019 » figurent parmi les raisons qui ont été défendues par le syndicat pour fustiger le projet d’un tribunal spécial foncier. Le président du syndicat des magistrats, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, s’inspire, en effet, du modèle des pays anglo-saxons basé sur « l’unicité de juridiction », qui, à ses yeux, « s’avère efficace », pour soutenir que « la prolifération des juridictions spéciales aura pour conséquence de vider de leur substance les juridictions ordinaires et leur enlèveront leur Hasina dans la société sur le long terme ».

Corruption. Le syndicat monte au créneau et s’attaque alors au projet initié par le président de la République. Hier, leur dirigeant a convoqué la presse à Ambanidia et fait coïncider sa conférence à la sortie du président de la République à la cérémonie de prestation de serment du nouveau directeur général de l’agence de recouvrement des avoirs illicites à Anosy. La levée de boucliers orchestrée par les magistrats syndiqués intervient à quelques jours de l’organisation du colloque national sur le Foncier prévu à Antananarivo les 8, 9 et 10 juin prochains. La tenue de cette réunion est, d’ailleurs, reprochée par le syndicat car « les conditions sont peu propices et précipitées » pour mener « une réflexion de fond apaisée sur un sujet de cette importance », soutient Mbitanarivo Andriantsihorisoa. Mais, les déclarations du chef de l’Etat, de surcroît président du Conseil Supérieur de la Magistrature, n’ont pas manqué de lancer des piques à l’endroit de la justice. Les faits de corruption dans la gestion des dossiers fonciers ont été soulevés par Andry Rajoelina et l’heure est déjà jugée opportune par l’exécutif afin de traiter le sujet foncier. Toutefois, «il est très facile et surtout populiste d’en rejeter uniquement la faute sur les magistrats », a répliqué le SMM. La déclaration du syndicat fait, à cet effet, fausse note par rapport à la partition générale dirigée par le Chef de l’Etat.

Gestion efficace. Andry Rajoelina compte vouloir résoudre le problème foncier dans sa profondeur. « Il m’a été rapporté que les conflits et litiges fonciers portés devant la Justice se multiplient et créent ainsi un sentiment d’insécurité pour les ménages et les autres acteurs économiques. Cette situation est aggravée, non seulement par la lenteur et la complexité des procédures judiciaires, mais aussi par des abus de pouvoir et des faits de corruption dans certains cas », affirme-t-il récemment dans une lettre officielle exhortant tout l’appareil d’Etat à œuvrer en faveur de son initiative. La concertation des différents acteurs est, en effet, une étape que l’exécutif ne compte pas brûler, et la mise en place du tribunal spécial foncier est une action à entreprendre afin  « d’accélérer le règlement des litiges fonciers ». Mais l’objectif est de « garantir une gestion foncière efficace, fiable et transparente », a souligné le président de la République dans sa lettre.

Rija R.

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1 COMMENTAIRE

  1. le manque de ressources humaines dans les juridictions pourrait être atténué par le retour dans les juridictions des nombreux magistrat-e-s aujourd’hui directeurs/chefs de services de Ministères, ou à postes de responsabilités dans les Institutions telles la Primature, la Présidence, les organismes rattachés ou autres. Les Partenaires Techniques et Financiers financent le recrutement et la formation de magistrats, et ces derniers n’alimentent pas forcément les juridictions. Ou est-ce juste un tremplin ? A quoi bon si les juridictions sont désertées au final. Idem chez les Militaires, qui monopolisent certaines autres institutions civiles. Les militaires aux casernes, les magistrats aux juridictions, et peut être le chômage chez les autres jeunes « compétences civiles diplômées et non membres de castes corporatives et administratives » serait moins fort.

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