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lundi 15 août 2022
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Commerce extérieur : La douane malgache  passe à l’ePhyto Hub et à la décision anticipée

Madagascar s’attend à des améliorations tangibles pour effectuer les échanges commerciaux, suite à l’achèvement réussi de deux initiatives ciblées destinées à moderniser les processus d’exportation et d’importation. 

Depuis mars 2021, l’Alliance Mondiale pour la Facilitation des Echanges (Alliance)  en collaboration avec le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) de Madagascar, travaille aux côtés du gouvernement, des groupements professionnels, du réseau des CCI et des entreprises, sur ces deux projets qui visent à dématérialiser et à moderniser les procédures pour rendre le commerce plus simple, plus rapide et plus rentable. 

Certificats « ePhytos »

Le premier de ces projets a consisté à aider Madagascar à passer d’un processus de certification phytosanitaire manuel à une alternative dématérialisée en se connectant au « ePhyto Hub » conçue par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Une option qui a le mérite  d’éviter les erreurs et les contrefaçons inévitables  au cours des manipulations  des supports papiers. Il est désormais possible aux négociants d’échanger des certificats « ePhytos » avec des dizaines de pays connectés à ce Hub, remplaçant ainsi les échanges de certificats papiers pour attester que les produits végétaux et à base de végétaux sont exempts de parasites et de maladies. En collaboration avec la Direction de la protection des végétaux du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, ainsi qu’avec des entreprises agroalimentaires locales et internationales, le projet a été mené à bien dans les délais prévus. Près de 200 certificats ePhyto ont déjà été échangés depuis le mois de mai 2022. 

Décision anticipée

Parallèlement, l’Alliance a aidé les douanes malgaches à mettre en place un système de décisions anticipées sur le classement tarifaire et l’origine douanière, tant pour les exportations que pour les importations de marchandises. Les entreprises peuvent maintenant demander une décision anticipée relative à l’application de la réglementation douanière sur leurs marchandises et qui dès lors qu’elle est prononcée devient une décision légale, appliquée uniformément par les douanes et valable pour une période d’un an. Le mécanisme du modèle de décision anticipée donne aux entreprises la confiance nécessaire pour faire du commerce en disposant d’un avis juridique clair sur le paiement des droits et taxes avant leur expédition, réduisant ainsi les risques de litiges avec les douanes.  Ces deux projets contribuent au respect des engagements pris par Madagascar dans le cadre de l’Accord de Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce qui contraint les signataires à prendre des dispositions pour réduire les coûts et les délais et à accélérer la mainlevée et le dédouanement des marchandises. L’Alliance continuera à collaborer avec les secteurs public et privé de Madagascar pour mesurer les impacts concrets de ces réformes sur le temps et le coût des échanges commerciaux.

R .Edmond

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