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mardi 16 août 2022
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DomicileEconomieFisc : Le remboursement de  crédit de TVA désormais disponible en ligne

Fisc : Le remboursement de  crédit de TVA désormais disponible en ligne

Lancement, hier au Carlton du module e-remboursement de TVA en présence de la ministre de l’Economie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison et de la représentante résidente du PNUD Natasha van Rijn

Innovations technologiques. Le ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction générale des impôts, poursuit ses efforts de digitalisation  de l’administration. Au grand bonheur des  entreprises qui vont bénéficier d’un nouvel outil permettant un meilleur remboursement du crédit de TVA.

Le module e-remboursement de TVA a été lancé officiellement hier au Carlton, lors d’une cérémonie qui a vu la présence de la ministre de l’Economie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison.

Dématérialisation

Ce module qui rejoint  la plateforme e-Hetra de la DGI permet d’effectuer en ligne toutes les procédures de remboursement de TVA. Cette dématérialisation  a, entre autres avantages d’éviter aux contribuables les pertes de temps liées aux déplacements auprès des centres fiscaux et les manipulations de documents encombrants comme les factures puisque les pièces sont téléchargeables sur la plateforme. En effet, la gestion de l’e-remboursement se fait en deux étapes : Sur la plateforme e-Hetra, le contribuable dépose sa demande dans un espace qui lui est réservé. À charge, par la suite, pour les responsables de la DGI de réceptionner et de traiter la demande sur l’espace dédié. Ce système digitalisé a également le mérite d’accélérer le traitement des dossiers, puisque le remboursement se fait dans un délai de 15 à 60 jours après  le dépôt de la demande. À savoir, 15 jours pour les dossiers classés  verts, 30 jours pour les jaunes et 60 jours pour les rouges.  Par ailleurs, à travers un espace dédié, une possibilité est offerte aux contribuables d’effectuer un suivi en ligne de la situation de leur demande .

Taux de pression fiscale

Cette initiative appuyée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) tend également vers l’amélioration de la mobilisation des ressources internes de l’Etat pour financer le développement économique.  L’objectif étant d’augmenter le taux de pression fiscale de Madagascar qui, malgré son évolution positive ces dernières années, reste encore en dessous de la moyenne africaine. En tout cas, le PNUD n’a pas manqué de louer les efforts réalisés par les autorités en ce sens.  « Le Programme des Nations Unies pour le Développement misait sur les innovations stratégiques, les transitions numériques et le financement du développement pour promouvoir les solutions de développement intégrées axées sur les priorités nationales », a déclaré la représentante résidente du PNUD Natasha van Rijn.  « Aujourd’hui avec l’initiative de la Direction Générale des Impôts de mettre en place le module de remboursement des crédits TVA sur la plateforme digitale e-Hetra, nous n’avons pas hésité à renouveler notre appui pour améliorer les outils de travail de mobilisation de ressources internes à Madagascar »,  a-t-elle ajouté. Pour sa part, la ministre de l’Economie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison a souligné: « Cette approche plus rationnelle du processus de remboursement sous-entend également une meilleure gestion en amont de la TVA car la réalité et la véracité d’un crédit TVA dépend de la bonne application, par les assujettis, du mécanisme de la TVA qui se veut être neutre par définition. De ce fait, nous aimerions profiter de la conception de cet outil pour asseoir sur de bonnes bases la gestion de la TVA elle-même. »  Le processus de bonne gouvernance  des finances continue sur la bonne voie.

R.Edmond.

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