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lundi 26 septembre 2022
DomicileSociétéLoi portant Code du travail : Renvoyée au Conseil National du Travail

Loi portant Code du travail : Renvoyée au Conseil National du Travail

La refonte du code du travail suit son court.

L’implication de tous les acteurs dans le processus de refonte du Code du travail serait la raison principale ayant motivé la nécessité de revoir la proposition de loi au niveau de la Commission Nationale du Travail.

Retour à la case départ. Certaines dispositions de la proposition de loi portant Code du Travail devraient encore être discutées au niveau de la Commission Nationale du Travail. «Après un passage auprès de la primature, le texte est renvoyé au niveau de la commission pour traiter des points jugés de réserves pour tous les acteurs», nous rapporte Rémi Henri Boutoudi, secrétaire général du Sekrima et coordonnateur national du CTM ou Conférence des Travailleurs de Madagascar. Selon ce syndicaliste, «la résolution de tous ces points de réserves est nécessaire et guidée par l’importance du dialogue participatif». Ce retour auprès de la CNT devrait ainsi éviter les éventuels désaccords et refus de la loi une fois promulguée. Ce, grâce à l’implication de tous les acteurs dans le processus. «Le fait de consulter les autres acteurs est défini par la loi», interpelle notre interlocuteur. Profitant de l’occasion, le secrétaire général du Sekrima et coordonnateur national du CTM précise toutefois que «le domaine de la loi relève des dirigeants». «Les acteurs peuvent apporter des propositions lors des consultations. Il appartient au gouvernement et au pouvoir public de décider des dispositions à prendre et à appliquer. Dispositions qui devraient répondre aux besoins, attentes et réalités du monde du travail et des travailleurs malgaches qui attendent impatiemment ce code», explique Rémi Henri Boutoudi. 

Responsabilité. Côté timing et délai par rapport à la prochaine session parlementaire du mois d’octobre, Rémi Henry Boutoudi se veut rassurant. La résolution en soit ne devrait pas «constituer un blocus dans la bonne marche du processus de refonte du Code du travail. Il n’y a pas de difficultés majeures à résoudre», nous a-t-il confié. «Cela va surtout dépendre de la volonté des acteurs d’avancer et de faire en sorte que cette proposition de loi puisse passer et être promulguée», ajoute-t-il. Les syndicalistes se disent toutefois inquiets et préoccupés quant à l’autorité ayant le pouvoir de trancher et de convoquer les acteurs de la CNT pour discuter des dispositions «jugées de réserves». «Pour le moment, nous ignorons quelle autorité devrait intervenir et réunir les acteurs», note Rémi Henri Boutoudi. Ce dernier de conclure «ce sera les travailleurs, par l’intermédiaire de leur représentant au sein du conseil national du travail qui initieront ce travail de discussion». 

José Belalahy

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