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mardi 6 décembre 2022
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DomicilePolitiqueConseil du Fampihavanana malagasy : Vers une suspension de fait  

Conseil du Fampihavanana malagasy : Vers une suspension de fait  

La suspension du CFM ne mettra pas en péril le « vivre ensemble » entre les Malgaches

Le mandat de 5 ans du CFM a expiré il y a deux semaines de cela, mais la succession n’est pas près d’être assurée.

Il n’est pas exclu que le CFM soit suspendu de fait quoique le Préambule de la Constitution énonce qu’ « il est indispensable de mettre en œuvre un processus permanent de réconciliation nationale ». Laquelle n’est pas une nécessité impérieuse dans le pays où règne le « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de religion, d’opinion politique ni de sexe », pour reprendre ledit Préambule de la Constitution. 

Transitoires. De toute façon, le fait même qu’il figure dans les « Dispositions transitoires et diverses » de la Constitution prête à penser que le CFM n’est pas appelé à perdurer. D’autres structures programmées dans la Constitution de la Quatrième République ne sont d’ailleurs pas mises en place. C’est le cas du Conseil Economique, Social et Culturel prévu par l’article 105 qui « donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Il est compétent pour examiner des projets de loi à caractère économique, social et culturel (…) ». L’absence du Conseil n’était pas un obstacle à l’élaboration et à l’adoption des textes de loi à caractère économique, social et culturel.

Budget. Les Provinces prévues par l’article 157 de la Constitution ne sont pas non plus en place. Réduisant de fait les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) à deux niveaux, en l’occurrence, les Communes et les Régions. L’absence des Provinces n’est pas un écueil majeur au développement local. En termes de répartition de compétences et de ressources, les CTD font l’économie des salaires et indemnités des chefs de Province et des membres des conseils provinciaux. La suspension du CFM  permettrait également d’affecter le budget qui lui est alloué, à des fins plus productives, à même de servir la réconciliation nationale.

R.O

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