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mardi 6 décembre 2022
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DomicilePolitiqueSession parlementaire : Affaire Ikongo, HCJ et code minier en perspective

Session parlementaire : Affaire Ikongo, HCJ et code minier en perspective

Les députés vont-ils avancer, le mois prochain, dans la procédure de mise en accusation devant la Haute cour de justice ?

La session d’octobre du Parlement est une session dite budgétaire.  Elle a toujours cette vocation d’adopter la loi de finances initiale pour la prochaine année. Les députés et sénateurs sont, en effet, appelés à analyser en profondeur le projet avancé par l’Exécutif pour, non seulement, améliorer les recettes publiques, mais aussi, dépenser l’argent des contribuables. Un exercice auquel les parlementaires ne font pas preuve, parfois, d’agilité et d’application à la lumière des différentes séances budgétaires précédentes dans les hémicycles à Anosy et Tsimbazaza. Toutefois, le retard de l’arrivée du projet de loi de finances sur le circuit parlementaire et aux mains des députés et sénateurs font aussi hausser le ton chez les élus. Le ministère de l’Économie et des Finances est pointé du doigt. Pour la prochaine session, tous ses acteurs sont donc attendus pour redresser leur image sur le sujet. 

Consultations. Le projet de loi sur le nouveau code minier devrait être soumis en adoption du Parlement pour la prochaine session parlementaire d’octobre. C’est l’objectif fixé par le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, Olivier Herindrainy Rakotomalala, en août dernier, à l’occasion de la clôture des consultations des parties prenantes du secteur extractif malgache. Des réunions avec les membres de la société civile, les chercheurs, l’administration, le secteur privé ainsi que les syndicats miniers ont été tenues sous l’égide du ministère afin d’avancer des « propositions » pour réformer le code minier en vigueur. 

Conseil de gouvernement. Tenant compte de ces consultations, une nouvelle mouture du cadre légal du secteur minier devrait voir le jour dans les semaines qui viennent si le projet de loi, qui serait déjà bouclé par le ministère des Mines et des Ressources stratégiques, est approuvé en conseils de gouvernement et des ministres avant son adoption par le parlement. Les parties prenantes attendent, en effet, que le nouveau texte soit présenté par le gouvernement aux députés et sénateurs, en vue de son adoption, pour mettre fin à ces dernières années de statu quo qui a étranglé ce secteur pourvoyeur d’emploi et de recettes à la caisse publique. L’adoption d’un nouveau code minier est donc synonyme du « bout du tunnel pour le secteur extractif », a confié un dirigeant d’une entreprise minière. 

Interrogations. L’affaire de la tuerie à Ikongo a aussi tenu en haleine les autorités militaires. Après ce tragique évènement qui a tué plus d’une vingtaine de personnes suite aux accrochages avec des éléments militaires de la caserne de la gendarmerie d’Ikongo, le député élu à Ikongo, Brunel Razafitsiandraofa, a annoncé sa volonté d’ériger une commission parlementaire qui va enquêter sur cette affaire. Les hauts responsables militaires, du ministre de la Défense au commandement de la gendarmerie en passant par le secrétaire d’Etat en charge de la gendarmerie sont déjà, tour à tour, montés au créneau pour sauver leur face et donner leurs versions des faits afin de tenter de faire dissiper le nuage d’interrogations qui s’est posé sur ce dossier. Mais ils peinent à convaincre. 

Soutien. Selon Brunel Razafitsiandraofa, la commission parlementaire « devrait faire la lumière » sur cette affaire qui a fait beaucoup jaser. Elle est également vouée à « établir les responsabilités », réitère toujours le député, notamment au niveau de la hiérarchie militaire qui est mise au banc des accusés dans cette affaire. Le député d’Ikongo a déjà annoncé « avoir le soutien de plusieurs collègues députés », issus de la majorité comme partisans de l’opposition, dans son projet d’accoucher une commission au niveau de l’Assemblée nationale. Une initiative, qui, faut-il le dire, peut donner de la matière aux déclarations du Chef de l’Etat de traquer les « responsables » de cette tuerie.

Impunité. L’autre sujet « extra » qui fait les choux gras de la presse demeure la procédure de mise en accusation auprès de la Haute cour de justice. Ce sujet a été plusieurs fois botté en touche par les députés, toute mouvance confondue, après plusieurs initiatives de l’inscrire à l’ordre du jour des sessions précédentes. Les députés préfèrent éviter à d’anciens membres du gouvernement, actuellement accusés pour des cas de détournements de deniers publics, d’être traduits devant cette haute cour pour répondre à leurs actes. Autant la procédure de mise en accusation des anciens ministres qui ont siphonné la caisse publique traine, autant la culture de l’impunité persiste.  

Rija R.

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