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mardi 6 décembre 2022
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DomicilePolitiqueHaute cour de justice : La procédure d’accusation traîne à l’Assemblée nationale

Haute cour de justice : La procédure d’accusation traîne à l’Assemblée nationale

L’absentéisme légendaire des députés frappe aussi l’avancement du dossier sur la HCJ

La Haute cour de justice n’est jusqu’ici qu’une institution vide de sa substance. Aucun dossier n’est jamais passé devant cette juridiction parce que les députés verrouillent l’accès à l’accusation.

La prochaine session du Parlement qui va débuter mardi prochain va de nouveau attirer les projecteurs. Le bureau permanent est acculé d’agir sur les agissements de certains députés, comme Lanto Rakotomavo et Mohamad Ahmad, qui ont fait parler d’eux, ces derniers temps, dans des affaires qui dégagent un fort relent d’usurpation et de violation du principe de séparation de pouvoir. Les députés, quant à eux, sont aussi attendus à se prononcer sur la suite de la procédure de mise en accusation devant la Haute cour de justice. Un exercice qu’ils ont, jusqu’ici, évité. Durant les sessions précédentes, et ce depuis 2021, la mise en accusation des anciens membres du gouvernement devant la Haute cour de justice n’a jamais obtenu le feu vert des députés.

Statu quo

13 dossiers d’accusation sont en instance à la Chambre basse. Ils sont déjà entre les mains de la commission spéciale à l’Assemblée nationale qui est chargée de la mise en accusation  devant cette cour. Jusqu’ici, ces dossiers sont, pourtant, en statu quo. La séance plénière qui est prévue se tenir à Tsimbazaza, laquelle va fixer par le biais d’un plébiscite si les dossiers seront transmis ou non aux juges de la Haute Cour de Justice pour la suite de la procédure, n’a jamais eu lieu. Les discussions et le vote sont toujours ajournés faute d’avoir eu le quorum nécessaire pour trancher. Et les députés, toutes mouvances confondues, ont fait bloc pour éviter que les accusations avancent. Le motif d’un « refus aux chasses aux sorcières » fuit des murs du Parlement quand la justice pointe son nez pour fouiller dans le passif des hommes politiques.

Détournement

Les chances que la procédure soit poursuivie, afin de traduire devant cette juridiction compétente les anciens membres de gouvernement qui auraient commis des détournements de deniers publics ou des faits de corruption, sont alors minimes. Surtout en cette période, à la veille de l’année électorale, où les jeux d’alliance pourraient prendre le dessus sur toutes considérations de mœurs et de moralité politiques. Il y a aura ainsi de fortes probabilités que les députés vont continuer à saper la procédure d’application de cette loi 2014-043 sur la Haute cour de justice que le Parlement a lui-même érigée. Et les principaux accusés dans ces dossiers ne sont pas inquiétés de poursuite judiciaire grâce à la couverture de l’Assemblée nationale.

Ancien président

Initialement, ce sont quatre anciens ministres du régime Rajaonarimampianina qui devraient comparaître devant l’Assemblée nationale, mais seul un nom est évoqué en public jusqu’ici. Il s’agit notamment de l’ancien ministre de l’Aménagement du territoire, Julien Reboza, et qui s’est  présenté devant les députés l’année dernière. Un ancien ministre des Postes et des Télécommunications figure également parmi les noms qui nécessitent l’approbation des députés avant la poursuite devant la HCJ. Pourtant, ce dernier n’est nullement inquiété quant à son sort devant les députés, malgré la poursuite qui vise sa personne. Il serait poursuivi pour une affaire de malversation financière, chuchotent des sources informées. Par ailleurs, un dossier impliquant l’ancien président de la République, serait également au niveau de l’Assemblée nationale, notamment concernant une affaire qui l’oppose à Houcine Arfa. Une plainte déposée par la défense de ce dernier en octobre 2018 est relancée et la HCJ sera saisie à cet effet.

Rija R.

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