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vendredi 9 décembre 2022
DomicilePolitiqueSession parlementaire : Des dossiers brûlants attendent le bureau permanent

Session parlementaire : Des dossiers brûlants attendent le bureau permanent

Christine Razanamahasoa, présidente du Bureau permanent du parlement.

La session parlementaire qui débute ce jour sera l’occasion pour le Bureau permanent de l’Assemblée nationale de retrouver sa crédibilité. En tout cas, des mesures concernant certains députés cités dans des affaires qui ont terni l’image de cette institution, notamment la députée Lanto Rakotomanga,  sont attendues.

Tous les regards sont braqués sur Tsimbazaza. Retrouver la crédibilité du régime, à moins d’une année de la prochaine élection présidentielle, et redorer le blason de l’Assemblée nationale face aux nombreux scandales de ces derniers mois sont parmi les principaux défis qui attendent le Bureau permanent de l’Assemblée nationale durant la session parlementaire qui commence aujourd’hui et qui durera soixante jours. Après avoir choisi la discrétion durant presque deux semaines, Christine Razanamahasoa, sa présidente, a d’ailleurs apporté des précisions sur les procédures à suivre sur la prise de décision par rapport aux dérapages de certains élus. « Les décisions ne devraient pas être prises unilatéralement », a-t-elle précisé.

Juge et partie

Certains observateurs voient mal le Bureau permanent prendre des décisions concernant Lanto Rakotomanga. En effet, l’explication de Christine Razanamahasoa laisse perplexe tous ceux qui ont suivi de près cette affaire. De plus, selon la loi fondamentale, dans son article 73,  « aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit ». Et de continuer qu’ « aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ». Juge et partie, car membre du Bureau permanent, certains députés pourraient rester impunis malgré leurs dérapages. 

Volonté

Toutefois, seule une enquête peut apporter des éclaircissements par rapport à cette affaire. Cela permettra aussi à la députée de Tana II de se défendre et d’apporter les preuves de son innocence. Mais nul n’ignore que l’ouverture d’une enquête relative à cette affaire est difficile, voire impossible. Et ce, dans la mesure où en tant qu’élue, Lanto Rakotomanga bénéficie d’une immunité parlementaire et que seule une levée de son immunité peut enclencher la procédure. La question est donc de savoir si la présidente de la Chambre basse, Christine Razanamahasoa, et le Bureau permanent de l’Assemblée nationale auront la volonté, et accepteront de faire cette démarche.

Julien R.

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