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mardi 29 novembre 2022
DomicileÀ lireConseil de discipline : 5 magistrats sanctionnés

Conseil de discipline : 5 magistrats sanctionnés

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tranché sur le cas de quelques magistrats. Des sanctions auraient été prononcées à l’issue de la réunion périodique de cette instance. 

La réunion s’est tenue la semaine dernière au siège du CSM à Analakely

Des magistrats débutent la semaine avec de l’amertume. Le verdict du conseil supérieur de la magistrature leur est tombé dessus vendredi dernier à l’issue de la réunion périodique de cette instance qui s’est déroulée dans son siège à Analakely. Le conseil supérieur de la magistrature qui décide, en effet, sur l’affectation des magistrats et qui s’occupe également de l’application de la discipline au sein du corps de la magistrature, aurait prononcé des décisions sur le cas de quatre magistrats qui auraient visiblement dépassé les bornes. Il s’agit des sanctions infligées à ces derniers, allant d’un simple avertissement à une exclusion temporaire. Ces magistrats ont été traduits devant le conseil de discipline et finissent par une mauvaise note.

Exclusion

Des juges qui occupent des postes importants dans les juridictions figurent dans la courte liste des magistrats qui devraient désormais subir les effets de ces sanctions. Notamment, un juge du tribunal de la région Sava a été blâmé par le conseil supérieur de la magistrature tandis qu’un autre en poste dans l’Atsinanana, quant à lui, encaisse un avertissement. Une juge du tribunal de première instance d’Antananarivo a été également sanctionnée par les gendarmes de la magistrature et sera, en effet, rétrogradée. Une autre magistrat, quant à elle, serait exclue « temporairement » de ses fonctions pendant une durée de six mois. 

ARAI

Le conseil supérieur de la magistrature a également abordé certains sujets sur le pôle anti-corruption qui sont essentiellement focalisés sur l’affectation des magistrats. Après la polémique sur la fin du mandat de la branche Antananarivo du pôle anti-corruption, cette juridiction est aussi impactée par le départ de certains de ses effectifs. Il semble que le PAC Antananarivo est déserté par ses juges. D’après une source concordante, beaucoup de postes de responsabilité deviennent vacants au sein de la juridiction en charge de la répression des faits de corruption. Certains magistrats du PAC ont visé d’autres postes dans d’autres organismes et laissent vide derrière eux leurs bureaux à 67ha. Récemment, des magistrats du PAC Antananarivo ont rejoint la nouvelle agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) dont la mise en place est en cours. Ces affectations auraient alors reçu le feu vert du conseil supérieur de la magistrature à l’occasion de sa réunion périodique, assure notre source. 

Rija R. 

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