- Publicité -
mardi 7 février 2023
DomicilePolitiqueConseil d’Etat : Les recours d’un Colonel et des greffiers rejetés

Conseil d’Etat : Les recours d’un Colonel et des greffiers rejetés

Les greffiers grévistes se retrouvent sans « s »

À deux semaines des vacances judiciaires prévues débuter le 15 décembre prochain,  la haute juridiction administrative accélère le traitement des dossiers.

Au choix

À chaque fin d’année ou à l’occasion du 26 juin, bon nombre de Colonels – les trois armes confondues – espèrent décrocher deux étoiles afin de faire partie de la constellation militaire. Avec les avantages et honneurs que cela confère.  C’est le cas d’un Colonel de l’Armée qui comptait figurer sur le tableau d’avancement au grade de Général de Brigade, mais dont le nom n’a pas été choisi par la hiérarchie. En effet, « les promotions au grade de Général ont lieu au choix », d’après la loi portant Statut général des militaires qui comporte des « Dispositions particulières aux officiers généraux ».

Excès de pouvoir

Le Colonel en question n’a pas baissé les armes en déposant un recours pour excès de pouvoir contre l’Etat malgache devant le Conseil d’Etat. Lequel a fait savoir, la semaine dernière, que l’avancement au grade de Général n’est pas automatique mais au choix. Et ce, quand bien même le requérant aurait rempli les conditions notamment d’ancienneté et d’âge prévues par ledit statut …général qui dispose que « Nul ne peut être promu au grade de Général de Brigade ou Général de Brigade Aérienne ou Contre-Amiral au-delà de 56 ans d’âge ». En fait, il voulait un avancement sous condition pour pouvoir vraisemblablement partir à la retraite avec le grade de Général et le pécule – équivalent à 12 mois de solde – qui vont avec. En revanche, le Conseil d’Etat a donné gain de cause à un militaire qui réclamait des dommages-intérêts à l’Etat malgache suite à une invalidité contractée en service commandé.

Suspension de solde

Le Conseil d’Etat a également rejeté lors de son audience d’hier la requête d’une cinquantaine de greffiers grévistes qui demandait le sursis à exécution de la suspension de leur solde. Une mesure prise sans doute en raison du refus des grévistes d’assurer un service minimum alors que la Constitution stipule que « le droit de grève est reconnu sans qu’il puisse porter préjudice à la continuité du service et aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur la demande d’annulation de la mesure, c’est-à-dire sur le fond. Sans « s ». Comme les greffiers grévistes qui se retrouvent sans solde.

R.O

- Publicité -
Suivez nous
311,259FansAimer
1,754AbonnéesSuivre
Articles qui pourraient vous intéresser

LAISSER UNE RÉPONSE

Veuillez saisir votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom ici