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vendredi 27 janvier 2023
DomicilePolitiqueMadagascar-Maurice : L’accord d’entraide judiciaire adopté par les députés

Madagascar-Maurice : L’accord d’entraide judiciaire adopté par les députés

Une étape de franchie. Entre Maurice et Madagascar, la coopération en matière de coopération judiciaire vient de franchir une nouvelle étape. Les élus de la Chambre basse ont acté sur une éventuelle entraide qui va dans ce sens entre les deux pays. En effet, le projet de loi numéro 013/2022 du 20 juillet 2022 « autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice » a été adopté par les députés au Palais de Tsimbazaza, ce jeudi.

Négociation

Faut-il rappeler que ce projet de loi a été signé à Port-Louis, Maurice, en 2019, mais il doit passer par le processus parlementaire pour le rendre effectif. Une étape que la Grande île vient de franchir. En tout cas, il contient 26 articles, qui sont basés sur le respect mutuel, la souveraineté nationale, l’égalité et les avantages réciproques pour les deux pays. Un acte qui renforcera certainement les relations entre les deux îles deux siècles après les négociations entre sir Robert Farquhar et le roi Radama Ier. En 1817, le gouverneur de l’île Maurice, sir Robert Farquhar, entame avec le roi des négociations qui ont pour but de contrarier les ambitions françaises sur les côtes malgaches et de supprimer la traite des esclaves, source de profit essentielle pour Radama Ier. Cette fois-ci, l’objectif est d’activer la coopération judiciaire entre les deux parties. Les clauses relatives à la stratégie et les conditions et définitions entourant l’enquête et la poursuite des crimes qui concernent les deux pays sont entre autres définies dans cet accord.

Complication

Notons que la justice malgache piétine quant aux rapatriements des lingots d’or saisis à Johannesburg et aux Comores. Pour cause, il y a une différence entre le système judiciaire entre la Grande île et ces pays riverains. En tout cas, la restitution de 49 kilos d’or saisis à l’aéroport international Prince Said Ibrahim, aux Comores, connaît des complications. Même si Madagascar met tout en œuvre pour parvenir à un éventuel rapatriement, des obstacles persistent. « Le problème réside sur le système judiciaire qui diffère », a regretté François Rakotozafy ce mardi 22 novembre. Et de continuer que « nous n’avons pas d’entraide judiciaire avec l’Afrique du Sud et les Comores ». Ainsi, la décision prise par les élus de la Chambre basse ouvrira de nouvelles opportunités pour les deux pays en matière de justice. Même s’il ne s’agit pas forcément de trafic de lingots d’or, la justice mauricienne ainsi que celle de Madagascar auront plus de cordes à leurs arcs.

Extradition

Quoi qu’il en soit, avec l’accord bilatéral de coopération judiciaire, le traitement des affaires pénales notamment la demande d’extradition entre les pays se fait à travers les conventions internationales d’entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays. Madagascar a adopté, par ailleurs, en 2021 la loi relative à la coopération internationale en matière pénale. Grâce à cette signature, Madagascar peut « honorer ses engagements internationaux découlant de la ratification des différentes conventions internationales relatives à l’obligation de coopération entre les Etats ainsi qu’aux procédures de coopération en matière d’extradition et de transfert de personnes détenues, et d’entraide judiciaire interétatique. »

Julien R.

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