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mardi 7 février 2023
DomicilePolitiqueCour Suprême : Trois hauts magistrats à nommer

Cour Suprême : Trois hauts magistrats à nommer

La Cour Suprême attend d’être au grand complet

Nommé lors du conseil des ministres du 23 novembre dernier, le nouveau Procureur Général près la Cour Suprême (PGCS), Benjamin Alexis Rakotomandimby était prévu de faire sa prestation de serment vendredi dernier avant d’être reportée sine die.

CSM

L’audience solennelle du 02 décembre 2022 devait se dérouler en présence du président de la République et non moins président du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est le CSM qui avait du reste proposé le nouveau PGCS qui occupait auparavant les fonctions de Commissaire Général de la Loi (CGL) près le Conseil d’Etat.

Trois noms

Après l’installation solennelle du nouveau patron du Parquet général de la Cour Suprême, la vacance du poste de CGL sera effective. Même topo pour le siège de président du Conseil d’Etat pour lequel le CSM avait proposé, au cours de sa session de novembre 2021, trois noms. En l’occurrence, Clément Jaona, Be Jacquot et Marie de Jésus Ratolojanahary. Un an après, enfin presque, l’actuel président du Conseil d’Etat – nommé lors du conseil des ministres du 27 juin 2018- est toujours en poste puisque le décret relatif à sa nomination n’a pas encore été abrogé. 

Maintien en activité

Tel que les choses se présentent, il n’est pas exclu que l’un des trois postulants au poste de président du Conseil d’Etat soit nommé CGL. Le premier dont la troisième et dernière demande de maintien en activité d’un an, vient d’être acceptée par le CSM, est actuellement Commissaire de la Loi près le Conseil d’Etat. Quant aux deux restants, ils sont l’un et l’autre président de Chambre auprès de la même haute juridiction administrative. Il s’agit évidemment du  Conseil d’Etat qui est l’une des trois Cours composant la Cour Suprême.

Décret de nomination

Trois hauts magistrats sont à nommer au niveau de la plus haute instance juridictionnelle dont les deux autres composantes sont la Cour des Comptes et la Cour de Cassation. En effet, cette dernière n’a pas non plus de président au lendemain de la nomination de Ranary Rakotonavalona Robertson au poste de Premier Président de la Cour Suprême (PPCS). Ce qui a amené le CSM à proposer, pendant sa session de novembre 2022, le nom de Slime Yvonne Josette Marie Viviane qui est actuellement Conseiller à la Cour de Cassation. Reste à attendre le décret de nomination en conseil des ministres, au plus tôt demain ou avant la fin de l’année, au plus tard, à moins de laisser pour la énième fois, le temps au temps. À l’image de la lenteur légendaire de la machine judiciaire qui est loin d’être un TGV.

R.O

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