Pour la proclamation officielle des résultats du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 décembre 2001, la HCC s’était délocalisée à Mantasoa face aux manifestations des pro-Ravalomanana qui gagnaient en intensité sur la Place du 13 mai. Une procédure de dépaysement introduite dans le règlement intérieur révisé.
Il n’est pas exclu que l’histoire repasse le même plat pour le premier tour de l’élection présidentielle de 2018. Ambohidahy semble se préparer au pire en révisant son règlement intérieur qui stipule en son article 3 que « le siège de la Haute Cour Constitutionnelle est fixé à Antananarivo.
En cas de circonstances exceptionnelles de force majeure dûment constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, celle-ci ne pouvant se réunir à Antananarivo, ses audiences peuvent être transférées provisoirement en toute autre localité du territoire national sur sa décision.
Ce transfert prend fin avec la disparition du cas de force majeure dûment constatée par la Haute Cour Constitutionnelle ».
Catalyseur. Force est de constater que la HCC est donc juge et partie quant à l’appréciation de l’existence de « circonstances exceptionnelles de force majeure » qui ne lui permettraient pas de tenir ses audiences en son siège à Ambohidahy. En cas de fortes contestations comme en 2001, la proclamation officielle des résultats du premier tour de l’élection présidentielle de 2018 pourrait se tenir en tout lieu du territoire. Même en plein bled. Loin des éventuelles manifestations post-électorales qui ont généralement pour cadre et catalyseur, la capitale réputée pour être contestataire par rapport à n’importe quel pouvoir en place. C’était le cas du régime PSD en 1972 ; de l’Arema en 1991 et 2002 ; du Tim en 2009 ; et probablement du HVM en 2018. Qui plus est, l’actuel parti au pouvoir est loin d’avoir de bases solides dans la Ville des Mille où il n’avait même pas osé présenter un candidat en cravate bleue pour la course à la mairie.
Alliance objective. Le risque de contestations des résultats de la présidentielle de 2018 sera même plus grand si le régime HVM mettait effectivement à exécution son projet d’écarter Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina. Lesquels pourraient nouer de fait ou d’une manière formelle, une alliance objective contre le pouvoir. Sans parler de la communauté internationale qui est contre un nouveau « ni…ni ». Inconcevable pour la prochaine course à la magistrature suprême. C’est comme si le PSG venait à demander le forfait du Real de Madrid et du FC Barcelone ou encore du Bayern de Munich, pour ravir sans coup férir, la coupe de la Ligue des Champions. Au risque de provoquer l’ire des supporters de ces grands clubs. C’est dire que les « Blues » du HVM pourraient faire voir rouge aux partisans de Ravalo et de la révolution orange.
Sécurité. Comme pour illustrer cette crainte de la HCC de revivre le même scénario qu’en 2001, le règlement intérieur révisé prévoit le rattachement direct au président de l’institution, de la direction de la sécurité. « Sa mission principale est d’assurer la sécurité du président de la HCC, celle du Palais et résidence du président sur tout le territoire, ainsi que celle de sa famille et de ses biens ainsi que de ses hôtes de marque. Il en est de même pour les Hauts conseillers en exercice, membres de ladite Cour ». On se souvient qu’en 2001, les membres de la HCC s’étaient terrés et ont été atterrés après leur audience à Mantasoa qui avait ordonné un deuxième tour en créditant Marc Ravalomanana de 46,2% des suffrages. Contre 40,9% pour Didier Ratsiraka. Face à la pression populaire qui exigeait la confrontation des P.V, la HCC n’avait pu imposer son verdict même si ses « arrêts et décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ».
Hiérarchie des normes. La Chambre Administrative devait même annuler le décret portant nomination des membres de la HCC version Mantasoa et remettre en selle leurs prédécesseurs. Sur le plan de la hiérarchie des normes, la délibération n°07-HCC/DB du 129 décembre 2016 portant révision du Règlement intérieur de la Haute Cour Constitutionnelle a moins de valeur qu’un arrêt ou une décision. Et surtout par rapport à la Constitution. On est alors en droit –au propre comme au figuré – de se demander si une simple délibération peut transférer le siège de la HCC qui est d’ailleurs juge et partie.
R. O
