La conseillère municipale Lalatiana Ravololomanana a gagné une partie, mais l’Exécutif municipal prévoit de convoquer une nouvelle session extraordinaire du Conseil municipal pour délibérer à nouveau sur la convention Tiko-CUA.
Le tribunal administratif d’Antananarivo s’est prononcé hier sur la requête de la conseillère municipale Lalatiana Ravololomanana qui visait une délibération prise par le Conseil municipal de la commune urbaine d’Antananarivo en juillet 2016. Par cette délibération, la majorité au Conseil municipal a validé la convention de partenariat qui permet à Tiko de mettre son terrain à Andohatapenaka à la disposition de la CUA pour servir de fourrière. Lalatiana Ravololomanana a attaqué devant le tribunal administratif cette délibération au motif qu’elle a été votée alors que son examen n’a pas été inclus dans l’ordre du jour initial de la session extraordinaire du Conseil municipal du juillet 2016. Hier, le tribunal administratif a donné raison à la conseillère municipale en annulant la délibération. A rappeler que la demande de sursis à exécution formulée par Lalatiana Ravololomanana contre la délibération en question devant la même juridiction a été rejetée pour non-respect du délai de 48h prescrit par la loi.
Vers une nouvelle session extraordinaire. La réaction du président du Conseil municipal Faustin Andriambahoaka n’a pas tardé : « On ne commente pas une décision de justice. Mais, je tiens à déplorer qu’on vient de torpiller une délibération qui vise à mieux organiser la gestion de la Capitale. Et s’il y a une considération politique dans cette affaire, c’est très dommage. » Par ailleurs, le 2e adjoint au maire Julien Andriamorasata de réagir : « Le tribunal administratif a statué, sinon, il est accusé de déni de justice. Je réitère cependant que dans l’ordre du jour d’une session du Conseil municipal, il y a toujours les « divers ». Et l’adoption de la délibération en question a fait partie de ces « divers ». Il y a eu même urgence suite à l’offre de Tiko qui entre dans le cadre du partenariat Public-Privé. En tout cas, si c’est la façon dont on a pris la délibération qui a été attaquée par la conseillère municipale Lalatiana Ravololomanana, l’Exécutif municipal, après cette décision du tribunal administratif, peut convoquer une nouvelle session extraordinaire en incluant expressément dans son ordre du jour cette convention de partenariat entre Tiko et la CUA sur l’utilisation du terrain à Andohatapenaka. »
Propriété de Tiko. Malgré l’annulation par le tribunal administratif de la délibération du Conseil municipal, le terrain d’Andohatapenaka reste la propriété de Tiko Agri. « En possession des titres qui prouvent que le terrain lui appartient, Tiko peut disposer comme il veut de l’utilisation de sa propriété. Si Tiko veut qu’il mette le terrain à la disposition de la commune urbaine d’Antananarivo, c’est son droit le plus absolu » précise le 2e adjoint au maire Julien Andriamorasata. En tout cas, l’Exécutif municipal n’aura pas du mal à faire passer pour la deuxième fois au Conseil municipal la convention entre Tiko et la CUA sur l’utilisation du terrain d’Andohatapenaka. Pour la simple raison que les conseillers municipaux du TIM, parti sous les bannières duquel la maire Lalao Ravalomanana a été élue, détiennent la majorité absolue à l’Hôtel de Ville. « Lalatiana Ravololomanana peut jubiler après le verdict du tribunal administratif, certes, mais qu’elle sache qu’elle n’a pas gagné. L’Exécutif municipal peut convoquer, s’il veut, une session extraordinaire pour délibérer sur la convention en question, et on va voir qui va définitivement gagner la bataille », estime un conseiller municipal TIM.
R. Eugène
