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mercredi, mai 14, 2025
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Mutation par décès gratuite : Des faux et usages de faux sont enregistrés !

L’assemblée générale ordinaire du syndicat des inspecteurs des domaines a pris fin, hier, au Live Hôtel Andavamamba. A l’issue, plusieurs recommandations ont été avancées.

4 ans. La question relative à l’affectation a fait l’objet de discussion durant l’AG. Par voie de conséquence, il a été proposé que l’affectation ne doive avoir lieu que tous les quatre ans sauf pour nécessité de services. « Le cas de Vatomandry est un cas exceptionnel. Cela a changé, exceptionnellement, la rotation en seulement quatre mois », a expliqué la chef de division administrative, logistique et financière au sein du syndicat. Par ailleurs, seuls ceux qui ont fréquenté l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pourront intégrer le syndicat. « L’adhésion à notre syndicat des autres corps ou des réalisateurs adjoints a été rejetée par les membres », poursuit-elle. De surcroît, ils exigent qu’ils doivent se doter d’un statut particulier.

Force de proposition. L’assemblée générale a également  vu la reconduction de Vonjy Razafindratsimba à la tête du syndicat ainsi que la recomposition du bureau. Justement, ce dernier a mis l’accent sur sa collaboration avec le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE). « Nous allons tendre la main au M2PATE dans toutes ses actions dont la mutation par décès à titre gratuit. En effet, nous constatons que beaucoup de personnes sont tentées par le faux et usage de faux », a-t-il affirmé. Interrogé sur les principaux aspects de ces derniers, il a enseigné que « la gratuité de la mutation exhorte certaines personnes à falsifier soit l’acte de décès soit l’acte de notoriété ». Et pourtant, toujours d’après ses explications, « la responsabilité personnelle du conservateur est susceptible d’être engagée pendant 10 ans le cas échéant ». Le syndicat va donc se mobiliser surtout que, d’après les affirmations de Vonjy Razafindratsimba, 400 dossiers en instance sont prêts pour signature.

Aina Bovel

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